RÈGLEMENT (CEE) No 2395/93 DE LA COMMISSION du 30 août 1993 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20 et son article 22 deuxième alinéa,

considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Allemagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CEE) no 1930/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2284/93 (4);

considérant que, pour des raisons vétérinaires, les limitations de la libre circulation de porcs vivants et des produits à base de viande de porc restent en vigueur; qu'il convient dès lors de proroger la date limite prévue pour l'achat des porcelets lourds et des porcs lourds au titre du règlement (CEE) no 1930/93;

considérant qu'une nouvelle zone de protection a été instaurée par les autorités allemandes; que, dès lors, il est nécessaire de modifier les listes des zones figurant à l'annexe;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1930/93 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, la date du « 31 août 1993 » est remplacée par celle du « 14 septembre 1993 ».

2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

(3) JO no L 174 du 17. 7. 1993, p. 32.

(4) JO no L 205 du 17. 8. 1993, p. 8.

ANNEXE

1. Dans le canton de Rotenburg/Wuemme:

- la commune de Hemslingen,

- la commune de Reessum,

- la commune de Horstedt,

- la commune de Heeslingen.

2. Dans le canton de Stade:

- la commune de Ahlerstedt,

- de la commune de Sauensiek.

3. Dans le canton de Soltau-Fallingbostel:

- la ville de Schneverdingen,

- la commune de Neuenkirchen.

4. Dans le canton de Harburg:

- la commune de Halvesbostel,

- la commune de Regesbostel,

- la commune de Heidenau.

Amendments and corrections
October 5, 1993	Implicitly repealed by 393R2733
August 31, 1993	Entry into force - Date pub. See Art 2

COMMISSION REGULATION (EEC) No 2395/93 of 30 August 1993 amending for the third time Regulation (EEC) No 1930/93 adopting exceptional support measures for the market in pigmeat in Germany