RÈGLEMENT (CEE) No 1791/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3664/91 établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3279/92 (2), et notamment son article 16,

considérant que le règlement (CEE) no 3664/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3568/92 (4), a établi des mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles;

considérant qu'il convient de proroger le délai du 30 juin 1993 prévu pour l'achèvement de l'élaboration de certains produits visés par le règlement (CEE) no 1601/91, et pour leur mise en première commercialisation, sous une présentation conforme aux dispositions en vigueur avant le 17 décembre 1991, dans l'attente des résultats d'un examen technique approfondi concernant l'emploi de certaines substances ou au sujet de certaines préparations pour un nombre de boissons visées par le règlement précité;

considérant que, dans l'attente des résultats des examens approfondis des matières à régler, il est nécessaire de reporter la date d'adoption des modalités d'application et la date de décision relative aux dérogations éventuelles fixées au 30 juin 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application pour les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3664/91 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er paragraphe 5, la date du « 30 juin 1993 » est remplacée par celle du « 16 décembre 1993 ».

2) À l'article 2 paragraphes 1 et 2, la date du « 30 juin 1993 » est remplacée par celle du « 16 décembre 1993 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 149 du 14. 6. 1991, p. 1.

(2) JO no L 327 du 13. 11. 1992, p. 1.

(3) JO no L 348 du 17. 12. 1991, p. 53.

(4) JO no L 362 du 11. 12. 1992, p. 47.

Amendments and corrections
December 16, 1993	See Art. 1
July 6, 1993	Entry into force - Date pub. See Art 2

COMMISSION REGULATION (EEC) No 1791/93 of 30 June 1993 amending Regulation (EEC) No 3664/91 laying down transitional measures for aromatized wines, aromatized wine-based drinks and aromatized wine-product cocktails