RÈGLEMENT (CEE) No 1643/93 DE LA COMMISSION du 28 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 827/90 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,

considérant que la liste des marchés représentatifs néerlandais, arrêtée par le règlement (CEE) no 827/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 530/91 (4), doit être amendée à la lumière des nouvelles informations communiquées par l'État membre concerné;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes du règlement (CEE) no 827/90 sont modifiées pour les Pays-Bas comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.

(3) JO no L 86 du 31. 3. 1990, p. 13.

(4) JO no L 58 du 5. 3. 1991, p. 20.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LISTE DES MARCHÉS REPRÉSENTATIFS À LA PRODUCTION FIGURANT AUX ANNEXES DU RÈGLEMENT (CEE) No 827/90 ANNEXE I CHOUX-FLEURS

Pays-Bas:

- Groenteveiling Westland BA

- West Friesland-Oost en Langedijk

- CHZ Barendrecht

ANNEXE II TOMATES

Pays-Bas:

- De Kring

- Groenteveiling Westland BA

- Zuid-Oost-Nederland

ANNEXE III AUBERGINES

Pays-Bas:

- De Kring

- Groenteveiling Westland BA

ANNEXE VII POIRES

Pays-Bas:

- Geldermalsen

- Zuid-Oost-Nederland

- West-Friesland-Oost en Langedijk

ANNEXE IX POMMES

Pays-Bas:

- CHZ Kapelle

- Geldermalsen

- Utrecht

Amendments and corrections
September 30, 1997	See 390R0827
July 2, 1993	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1643/93 of 28 June 1993 amending Regulation (EEC) No 827/90 adopting the list of representative producer markets for certain fruit and vegetables