RÈGLEMENT (CEE) No 1620/93 DE LA COMMISSION du 25 juin 1993 portant modalités d'application des règlements (CEE) no 1418/76 et (CEE) no 1766/92 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment ses articles 11, 13 et 14,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (3), et notamment son article 12 paragraphe 3 et ses articles 17 et 18,

considérant qu'il y a lieu d'arrêter les règles d'application relatives aux prélèvements et aux restitutions applicables dans les échanges avec les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales et de riz à l'exclusion toutefois des aliments composés pour animaux pour lesquels le règlement (CEE) no 1619/93 (4) prévoit des règles particulières;

considérant que l'élément mobile du prélèvement doit correspondre à l'incidence des prélèvements établis pour les produits de base sur les prix de revient des produits transformés; que cette incidence peut être calculée sur la base de la moyenne des prélèvements applicables, au cours d'une période représentative, à la quantité de produit de base estimée nécessaire à la fabrication d'une unité de produit transformé;

considérant que, pour les produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales mais qui ne contiennent pas de céréales, il convient d'établir l'élément mobile en fonction des conditions du marché des produits avec lesquels ils sont en concurrence;

considérant que l'élément fixe du prélèvement doit être établi pour tenir compte de la nécessité d'assurer une protection de l'industrie de transformation; qu'il convient de déterminer cet élément sur la base des coûts de transformation les plus représentatifs;

considérant que, pour certains résidus de la transformation, la protection de l'industrie est déjà assurée par celle dont bénéficie le produit transformé principal et que, dans ce cas, l'élément fixe peut être égal à zéro;

considérant que la restitution doit avoir pour objet de compenser l'écart entre les prix des produits à l'intérieur de la Communauté et les prix pratiqués sur le marché mondial; qu'il convient, à cet effet, de fixer les critères selon lesquels a lieu la détermination de la restitution en fonction, essentiellement, des prix des produits de base à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, ainsi que des possibilités et conditions de vente des produits transformés sur le marché mondial;

considérant que, en complément au système décrit ci-dessus, il convient de réglementer le recours au régime du perfectionnement actif afin de tenir compte de la nécessité d'établir un équilibre entre l'utilisation des produits de base communautaires en vue de l'exportation des produits transformés vers les pays tiers et la transformation des produits de ces pays dans le cadre du perfectionnement actif au sens du règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil (5);

considérant que, pour certains produits tels que le gluten, il convient d'établir le prélèvement en tenant compte de l'impossibilité de vérifier la matière première à partir de laquelle ils ont été obtenus;

considérant que, le règlement (CEE) no 2744/75 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1906/87 (7), étant abrogé avec effet au 1er juillet 1993, le présent règlement reprend les dispositions dudit règlement en les adaptant à la situation actuelle du marché;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Sont dénommés produits transformés, au sens du présent règlement, les produits ou groupes de produits visés:

a) à l'annexe A du règlement (CEE) no 1766/92, à l'exception des produits du code NC ex 2309;

b) à l'article 1er paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) no 1418/76.

2. Sont dénommés produits de base, au sens du présent règlement, les céréales énumérées à l'article 1er points a) et b) du règlement (CEE) no 1766/92 et le riz en brisures.

TITRE PREMIER PRÉLÈVEMENTS

Article 2

1. L'élément mobile du prélèvement est, au cours d'un mois donné, égal à la moyenne des prélèvements applicables les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de l'importation à une tonne du ou des produits de base figurant à la colonne 3 de l'annexe, multipliée par le coefficient qui, dans la colonne 4 de l'annexe, figure en regard du produit en cause. Toutefois, pour les produits relevant du code NC 2302, à l'exception du code NC 2302 50 00, l'élément mobile du prélèvement est obtenu par l'addition des moyennes des prélèvements applicables à une tonne de froment tendre, une tonne d'orge et une tonne de maïs, multipliée par le coefficient qui, dans la colonne 4, figure en regard de chacun de ces produits de base.

Afin d'être ajustées au prix de seuil du produit de base en cause, en vigueur le mois de l'importation, les moyennes visées au premier alinéa sont augmentées ou diminuées de la différence entre ce prix de seuil et celui qui était valable le mois précédent. Toutefois, cet ajustement n'est pas effectué lorsque la moyenne des prélèvements applicables les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de l'importation du produit de base est égale à zéro.

2. La révision de l'élément mobile en cours de mois, pour tenir compte de la variation du prélèvement applicable aux produits de base, est effectuée forfaitairement par la Commission.

3. L'élément mobile applicable pour un produit transformé fabriqué à partir de froment dur est égal à celui qui est applicable pour un produit analogue fabriqué à partir de froment tendre.

Article 3

L'élément fixe du prélèvement est égal au montant qui, dans la colonne 5 de l'annexe, figure en regard du produit en cause.

TITRE II RESTITUTIONS

Article 4

1. La restitution qui peut être accordée pour les produits transformés est déterminée compte tenu notamment:

a) de l'évolution des prix des produits de base à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur le marché mondial;

b) des quantités de produits de base nécessaires pour la fabrication du produit en cause;

c) du cumul éventuel des restitutions applicables aux divers produits issus d'un même processus de transformation à partir d'un même produit de base;

d) des possibilités et conditions de vente des produits transformés sur le marché mondial.

2. Lorsque la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés le rendent nécessaire, la restitution peut être différenciée suivant la destination.

3. Les restitutions sont fixées au moins une fois par mois.

Article 5

La restitution applicable le jour du dépôt de la demande de certificat est appliquée, sur demande de l'intéressé déposée en même temps que la demande de certificat, à une opération à réaliser pendant la durée de validité du certificat.

Dans le cas visé au premier alinéa, la restitution est ajustée en fonction du prix de seuil en vigueur le mois de l'exportation pour le ou les produits de base. L'ajustement est effectué en augmentant ou en diminuant la restitution de la différence entre les prix de seuil valables, par tonne de produit de base, respectivement le mois de la demande et celui de l'exportation, multipliée par les coefficients qui, dans la colonne 4 de l'annexe, figurent en regard du produit transformé en cause.

TITRE III RÉGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF

Article 6

1. La quantité de produits de base, de produits assimilés au sens du règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil (8), ou de produits issus de leur transformation mise en oeuvre dans le cadre du perfectionnement actif en vue ou comme conséquence de l'exportation des produits visés à l'annexe des codes NC 1102 20, 1102 30 00, 1102 90, 1103 12 00, 1103 13, 1103 14 00, 1103 19, 1104 11, 1104 12, 1104 19, 1104 21, 1104 22, 1104 23, 1104 29, 1106 20 10, 1108 11 00, 1108 12 00, 1108 13 00, 1108 19, 1702 30 91, 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ne peut excéder la quantité prise en considération pour la détermination de l'élément mobile du prélèvement.

2. La quantité visée au paragraphe 1 peut être diminuée, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) no 1766/92 et à l'article 27 du règlement (CEE) no 1418/76, pour tenir compte de la nécessité d'établir un équilibre entre les conditions d'exportation de produits transformés bénéficiant d'une restitution à l'exportation et le régime du perfectionnement actif.

3. Le recours au régime du perfectionnement actif est exclu pour les produits visés à l'annexe des codes NC 0714, 1104 30, 1106 20, 1109 00 00, 2302 (à l'exclusion de 2302 50 00) et 2303 10 11, pour autant qu'ils sont destinés à la fabrication des produits visés à l'article 1er paragraphe 1.

TITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 7

Sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) no 1766/92 et à l'article 27 du règlement (CEE) no 1418/76 les méthodes employées pour constater la teneur en cendres, la teneur en matières grasses, la teneur en amidon, le processus de dénaturation et toute autre méthode d'analyse rendue nécessaire pour l'application du présent règlement.

Article 8

Les références au règlement (CEE) no 2744/75 abrogé doivent s'entendre comme faites aux dispositions correspondantes du présent règlement.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(3) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.

(4) Voir page 24 du présent Journal officiel.

(5) JO no L 188 du 20. 7. 1985, p. 1.

(6) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 65.

(7) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.

(8) JO no L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.

ANNEXE

"" ID="01">0714> ID="02">Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:"> ID="01">0714 10> ID="02"> Racines de manioc:"> ID="01">0714 10 10> ID="02"> Pellets obtenus à partir de farines et semoules> ID="03">Orge> ID="04">1,00> ID="05">3,02"> ID="02"> autres:"> ID="01">0714 10 91> ID="02"> des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux> ID="03">Orge> ID="04">1,00> ID="05">-"> ID="01">0714 10 99> ID="02"> autres> ID="03">Orge> ID="04">1,00> ID="05">3,02"> ID="01">0714 90> ID="02"> autres:"> ID="02"> Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule:"> ID="01">0714 90 11> ID="02"> des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux> ID="03">Orge> ID="04">1,00> ID="05">-"> ID="01">0714 90 19> ID="02"> autres> ID="03">Orge> ID="04">1,00> ID="05">3,02"> ID="01">1102> ID="02">Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil (1):"> ID="01">1102 20> ID="02"> Farine de maïs:"> ID="01">1102 20 10> ID="02"> d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids> ID="03">Maïs> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1102 20 90> ID="02"> autre> ID="03">Maïs> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1102 30 00> ID="02"> Farine de riz> ID="03">Brisures de riz> ID="04">1,06> ID="05">3,02"> ID="01">1102 90> ID="02"> autres:"> ID="01">1102 90 10> ID="02"> d'orge> ID="03">Orge> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1102 90 30> ID="02"> d'avoine> ID="03">Avoine> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1102 90 90> ID="02"> autres> ID="03">Sorgho> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1103> ID="02">Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales (1):"> ID="02"> Gruaux et semoules:"> ID="01">1103 12 00> ID="02"> d'avoine> ID="03">Avoine> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 13> ID="02"> de maïs:"> ID="01">1103 13 10> ID="02"> d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids> ID="03">Maïs> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 13 90> ID="02"> autres> ID="03">Maïs> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1103 14 00> ID="02"> de riz> ID="03">Brisures de riz> ID="04">1,06> ID="05">3,02"> ID="01">1103 19> ID="02"> d'autres céréales:"> ID="01">1103 19 10> ID="02"> de seigle> ID="03">Seigle> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 19 30> ID="02"> d'orge> ID="03">Orge> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 19 90> ID="02"> autres> ID="03">Sorgho> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="02"> Agglomérés sous forme de pellets:"> ID="01">1103 21 00> ID="02"> de froment (blé)> ID="03">Froment tendre> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 29> ID="02"> d'autres céréales:"> ID="01">1103 29 10> ID="02"> de seigle> ID="03">Seigle> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 29 20> ID="02"> d'orge> ID="03">Orge> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 29 30> ID="02"> d'avoine> ID="03">Avoine> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 29 40> ID="02"> de maïs> ID="03">Maïs> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1103 29 50> ID="02"> de riz> ID="03">Brisures de riz> ID="04">1,06> ID="05">3,02"> ID="01">1103 29 90> ID="02"> autres> ID="03">Sorgho> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104> ID="02">Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus (1):"> ID="02"> Grains aplatis ou en flocons:"> ID="01">1104 11> ID="02"> d'orge:"> ID="01">1104 11 10> ID="02"> Grains aplatis> ID="03">Orge> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 11 90> ID="02"> Flocons> ID="03">Orge> ID="04">2,00> ID="05">6,04"> ID="01">1104 12> ID="02"> d'avoine:"> ID="01">1104 12 10> ID="02"> Grains aplatis> ID="03">Avoine> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 12 90> ID="02"> Flocons> ID="03">Avoine> ID="04">2,00> ID="05">6,04"> ID="01">1104 19> ID="02"> d'autres céréales:"> ID="01">1104 19 10> ID="02"> de froment (blé)> ID="03">Froment tendre> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1104 19 30> ID="02"> de seigle> ID="03">Seigle> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1104 19 50> ID="02"> de maïs> ID="03">Maïs> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="02"> autres:"> ID="01">1104 19 91> ID="02"> Flocons de riz> ID="03">Brisures de riz> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="01">1104 19 99> ID="02"> autres> ID="03">Sorgho> ID="04">1,80> ID="05">6,04"> ID="02"> autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):"> ID="01">1104 21> ID="02"> d'orge:"> ID="01">1104 21 10> ID="02"> mondés (décortiqués ou pelés)> ID="03">Orge> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="01">1104 21 30> ID="02"> mondés et tranchés ou concassés (dits Gruetze ou grutten)> ID="03">Orge> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="01">1104 21 50> ID="02"> perlés> ID="03">Orge> ID="04">2,50> ID="05">6,04"> ID="01">1104 21 90> ID="02"> seulement concassés> ID="03">Orge> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 22> ID="02"> d'avoine:"> ID="01">1104 22 10> ID="02"> mondés (décortiqués ou pelés):"> ID="02"> épointés> ID="03">Avoine> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="02"> autres> ID="03">Avoine> ID="04">1,80> ID="05">3,02"> ID="01">1104 22 30> ID="02"> mondés et tranchés ou concassés (dits Gruetze ou grutten)> ID="03">Avoine> ID="04">1,80> ID="05">3,02"> ID="01">1104 22 50> ID="02"> perlés> ID="03">Avoine> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="01">1104 22 90> ID="02"> seulement concassés> ID="03">Avoine> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 23> ID="02"> de maïs:"> ID="01">1104 23 10> ID="02"> mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés> ID="03">Maïs> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="01">1104 23 30> ID="02"> perlés> ID="03">Maïs> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="01">1104 23 90> ID="02"> seulement concassés> ID="03">Maïs> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 29> ID="02"> d'autres céréales:"> ID="02"> mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:"> ID="01">1104 29 11> ID="02"> de froment (blé)> ID="03">Froment tendre> ID="04">1,33> ID="05">3,02"> ID="01">1104 29 15> ID="02"> de seigle> ID="03">Seigle> ID="04">1,33> ID="05">3,02"> ID="01">1104 29 19> ID="02"> autres> ID="03">Sorgho> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="02"> perlés:"> ID="01">1104 29 31> ID="02"> de froment (blé)> ID="03">Froment tendre> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="01">1104 29 35> ID="02"> de seigle> ID="03">Seigle> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="01">1104 29 39> ID="02"> autres> ID="03">Sorgho> ID="04">1,60> ID="05">3,02"> ID="02"> seulement concassés:"> ID="01">1104 29 91> ID="02"> de froment (blé)> ID="03">Froment tendre> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 29 95> ID="02"> de seigle> ID="03">Seigle> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 29 99> ID="02"> autres> ID="03">Sorgho> ID="04">1,02> ID="05">3,02"> ID="01">1104 30> ID="02"> Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:"> ID="01">1104 30 10> ID="02"> de froment (blé)> ID="03">Froment tendre> ID="04">0,75> ID="05">6,04"> ID="01">1104 30 90> ID="02"> autres> ID="03">Maïs> ID="04">0,75> ID="05">6,04"> ID="01">1106> ID="02">Farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8:"> ID="01">1106 20> ID="02"> Farines et semoules de sagou, des racines ou tubercules du no 0714:"> ID="01">1106 20 10> ID="02"> dénaturées (2) > ID="03">Orge> ID="04">1,00> ID="05">3,02"> ID="01">1106 20 90> ID="02"> autres> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">20,55"> ID="01">1108> ID="02">Amidons et fécules; inuline:"> ID="02"> Amidons et fécules:"> ID="01">1108 11 00> ID="02"> Amidon de froment (blé)> ID="03">Froment tendre> ID="04">2,20> ID="05">20,55"> ID="01">1108 12 00> ID="02"> Amidon de maïs> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">20,55"> ID="01">1108 13 00> ID="02"> Fécule de pommes de terre> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">20,55"> ID="01">1108 14 00> ID="02"> Fécule de manioc (cassave)> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">20,55"> ID="01">1108 19> ID="02"> autres amidons et fécules:"> ID="01">1108 19 10> ID="02"> Amidon de riz> ID="03">Brisures de riz> ID="04">1,52> ID="05">30,83"> ID="01">1108 19 90> ID="02"> autres> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">20,55"> ID="01">1109 00 00> ID="02">Gluten de froment (blé), même à l'état sec> ID="03">Froment tendre> ID="04">4,00> ID="05">181,34"> ID="01">1702> ID="02">Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:"> ID="01">1702 30> ID="02"> Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:"> ID="02"> autres:"> ID="02"> autres:"> ID="01">1702 30 91> ID="02"> en poudre cristalline blanche, même agglomérée> ID="03">Maïs> ID="04">2,10> ID="05">96,72"> ID="01">1702 30 99> ID="02"> autres> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">66,49"> ID="01">1702 40> ID="02"> Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose:"> ID="01">1702 40 90> ID="02"> autres> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">66,49"> ID="01">1702 90> ID="02"> autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):"> ID="01">1702 90 50> ID="02"> Maltodextrine et sirop de maltodextrine> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">66,49"> ID="02"> Sucres et mélasses, caramélisés:"> ID="02"> autres:"> ID="01">1702 90 75> ID="02"> en poudre, même agglomérée> ID="03">Maïs> ID="04">2,20> ID="05">96,72"> ID="01">1702 90 79> ID="02"> autres> ID="03">Maïs> ID="04">1,53> ID="05">66,49"> ID="01">2106> ID="02">Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:"> ID="01">2106 90> ID="02"> autres:"> ID="02"> Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:"> ID="02"> autres:"> ID="01">2106 90 55> ID="02"> de glucose ou de maltodextrine> ID="03">Maïs> ID="04">1,61> ID="05">66,49"> ID="01">2302> ID="02">Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:"> ID="01">2302 10> ID="02"> de maïs:"> ID="01">2302 10 10> ID="02"> dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,14"> ID="03">Orge> ID="04">0,14> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,14"> ID="01">2302 10 90> ID="02"> autres> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,30"> ID="03">Orge> ID="04">0,30> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,30"> ID="01">2302 20> ID="02"> de riz:"> ID="01">2302 20 10> ID="02"> dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,14"> ID="03">Orge> ID="04">0,14> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,14"> ID="01">2302 20 90> ID="02"> autres> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,30"> ID="03">Orge> ID="04">0,30> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,30"> ID="01">2302 30> ID="02"> de froment:"> ID="01">2302 30 10> ID="02"> dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,14"> ID="03">Orge> ID="04">0,14> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,14"> ID="01">2302 30 90> ID="02"> autres> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,30"> ID="03">Orge> ID="04">0,30> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,30"> ID="01">2302 40> ID="02"> d'autres céréales:"> ID="01">2302 40 10> ID="02"> dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,14"> ID="03">Orge> ID="04">0,14> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,14"> ID="01">2302 40 90> ID="02"> autres> ID="03">Blé tendre> ID="04">0,30"> ID="03">Orge> ID="04">0,30> ID="05">6"> ID="03">Maïs> ID="04">0,30"> ID="01">2303> ID="02">Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:"> ID="01">2303 10> ID="02"> Résidus d'amidonnerie et résidus similaires:"> ID="02"> Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:"> ID="01">2303 10 11> ID="02"> supérieure à 40 % en poids> ID="03">Maïs> ID="04">2,00> ID="05">181,32 "">

(1) Pour la distinction entre les produits des codes NC 1102, 1103 et 1104, d'une part, et ceux des codes NC 2302 10 à 2302 40, d'autre part, sont considérés comme relevant des codes NC 1102, 1103 et 1104 les produits ayant simultanément:

- une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,

- une teneur en cendes (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.

Les germes de céréales, même en farines, relèvent en tout cas des codes NC 1101 00 00 et 1102.

(2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.