RÈGLEMENT (CEE) No 1476/93 DE LA COMMISSION du 15 juin 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3334/90 (2), et notamment son article 1er,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1577/81 prévoit l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise en annexe;

considérant que l'application des règles et critères fixés dans le même règlement aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1577/81 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 1993.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 154 du 13. 6. 1981, p. 26.

(2) JO no L 321 du 21. 11. 1990, p. 6.

ANNEXE

/* Tableaux: voir JO */

Amendments and corrections
July 2, 1993	See 381R1577
June 18, 1993	Entry into force - See Art 2

COMMISSION REGULATION (EEC) No 1476/93 of 15 June 1993 establishing unit values for the determination of the customs value of certain perishable goods