RÈGLEMENT (CEE) No 1016/93 DU CONSEIL du 27 avril 1993 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période allant du 1er au 31 mai 1993

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des choux-fleurs récoltés au cours d'une campagne de production déterminée s'échelonne du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante;

considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, il est, par conséquent, nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ce produit pour la période allant du 1er au 31 mai 1993, dans l'attente d'une décision pour la campagne 1993/1994;

considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement (CEE) no 3816/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, prévoyant, dans le secteur des fruits et légumes, la suppression du mécanisme de compensation dans les échanges entre l'Espagne et les autres États membres ainsi que des mesures connexes (3), les prix communs de base et d'achat sont applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1993;

considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement (CEE) no 742/93 du Conseil, du 17 mars 1993, portant suppression du mécanisme de compensation pour les fruits et légumes dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres (4), les prix communs de base et d'achat sont applicables au Portugal à partir du 1er avril 1993,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période allant du 1er au 31 mai 1993, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, exprimés en écus par 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit:

- prix de base: 30,91,

- prix d'achat: 13,45.

Ces montants se réfèrent aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

Ces montants ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 27 avril 1993.

Par le Conseil

Le président

B. WESTH

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 7).

(2) Avis rendu le 22 avril 1993 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 10.

(4) JO no L 77 du 31. 3. 1993, p. 8.