RÈGLEMENT (CEE) N° 688/93 DE LA COMMISSION du 25 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission (2) et notamment son article 2 paragraphe 6,

considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3763/91, le règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 445/93 (4), a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les DOM; que ce bilan permet l'interchangeabilité des quantités prévues pour certains produits en cause ainsi que, dans le cas où cela s'avérerait nécessaire, l'augmentation en cours d'exercice de la quantité globale fixée; que, suite à l'expérience acquise et afin de satisfaire les besoins en malt dans les DOM, il s'est avéré nécessaire d'introduire des modifications dans ce bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 388/92;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 388/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 388/92, les demandes de certificat d'aide pour la fourniture de malt d'orge d'origine communautaire peuvent être présentées tous les jours ouvrables de chaque mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.

(2) JO n° L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.

(3) JO n° L 43 du 19. 2. 1992, p. 16.

(4) JO n° L 49 du 27. 2. 1993, p. 29.

ANNEXE

BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS D'OUTRE-MER (DOM) EN CÉRÉALES POUR L'ANNÉE 1993

Premier semestre de 1993

>TABLE>

Second semestre de 1993

>TABLE>

Amendments and corrections
June 30, 1993	Implicitly repealed by 393R1727
April 1, 1993	Entry into force - See Art 3

COMMISSION REGULATION (EEC) No 688/93 of 25 March 1993 amending Regulation (EEC) No 388/92 laying down detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of cereal products to the French overseas departments (FOD) and establishing the forecast supply balance