RÈGLEMENT (CEE) No 526/93 DE LA COMMISSION du 8 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 417/93 (4), a prévu notamment les modalités relatives à la procédure d'adjudication;

considérant que l'expérience acquise démontre que des circonstances particulières peuvent se présenter qui risquent de perturber le bon fonctionnement du système d'adjudication; qu'il convient dès lors de permettre à la Commission d'adopter les mesures appropriées pour éviter de telles perturbations;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 859/89 est complété par l'alinéa suivant:

« Si des circonstances particulières l'exigent, ces coefficients de réduction peuvent être différenciés suivant les États membres ou régions d'un État membre afin d'assurer le bon fonctionnement des mécanismes de l'intervention. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la première adjudication du mois de mars 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1.

(3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.

(4) JO no L 48 du 26. 2. 1993, p. 9.

Amendments and corrections
September 11, 1993	See 389R0859
March 9, 1993	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 526/93 of 8 March 1993 amending Regulation (EEC) No 859/89 laying down detailed rules for the application of general and special intervention measures in the beef and veal sector