RÈGLEMENT (CEE) No 140/93 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2921/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1939/92 (4), fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates; que, compte tenu de l'évolution du marché de ces produits, d'une part, et de celui du lait écrémé en poudre, d'autre part, il y a lieu de réduire le montant de l'aide;

considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2921/90, le montant de « 7,00 écus » est remplacé par celui de « 6,30 écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mars 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 64.

(3) JO no L 279 du 11. 10. 1990, p. 22.

(4) JO no L 196 du 15. 7. 1992, p. 17.

Amendments and corrections
June 24, 1995	Implicitly repealed by 395R1368
March 1, 1993	Application - See Art 2
January 31, 1993	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 140/93 of 27 January 1993 amending Regulation (EEC) No 2921/90 on aid for the production of casein and caseinates from skimmed milk