Council Directive 93/92/EEC of 29 October 1993 on the installation of lighting and light-signalling devices on two or three-wheel motor vehicles
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Directive 2000/73/CE de la Commissiondu 22 novembre 2000portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300L0073, 29 novembre 2000
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Rectificatif à la directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, 393L0092R(01), 11 avril 1995
Rectificatif à la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, 393L0092R(04), 5 décembre 2008
Directive 93/92/CEE du Conseildu 29 octobre 1993relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois rouesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,vu la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois rouesJO no L 225 du 10.8.1992, p. 72.,vu la proposition de la CommissionJO no C 93 du 13.4.1992, p. 39.,en coopération avec le Parlement européenJO no C 305 du 23.11.1992, p. 115, et décision du 27 octobre 1993 (non encore parue au Journal officiel).,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 313 du 30.11.1992, p. 7.,considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à deux et trois roues doivent satisfaire, en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, à certaines caractéristiques techniques fixées par des prescriptions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre; que, par leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté;considérant que ces obstacles au fonctionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées pour l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est nécessaire afin de permettre la mise en œuvre, pour chaque type desdits véhicules, de la procédure de réception qui fait l'objet de la directive 92/61/CEE;considérant que, pour faciliter l'accès aux marchés des pays non membres de la Communauté, il apparaît nécessaire d'établir, pour ce qui concerne les motocycles à deux roues, l'équivalence entre les prescriptions de la présente directive et celles du règlement no 53 de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies (ECE/ONU),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: