Council Directive 93/77/EEC of 21 September 1993 relating to fruit juices and certain similar products
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- Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)Décision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
- Décision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
- Directive 2001/112/CE du Conseildu 20 décembre 2001relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, 32001L0112, 12 janvier 2002
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