LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les céréales ( 1 ), et notamment son article 11,

vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale ( 2 ), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il apparaît souhaitable de mettre à jour la nomenclature de l'annexe I des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE pour les mettre en conformité avec le règlement (CEE) no 2587/91 de la Commission ( 3 );

considérant qu'il apparaît également souhaitable d'étendre la portée de l'annexe I de la directive 86/362/CEE de manière à ce qu'elle s'applique non seulement au riz paddy ou naturel, mais aussi au riz décortiqué et au riz semi-blanchi ou blanchi, étant donné qu'une proportion de riz significative est mise en circulation sous ces dénominations;

considérant que, au vu des progrès scientifiques et techniques et des contraintes de la santé publique et de l'agriculture, il est désormais souhaitable de compléter l'annexe II de la directive 86/363/CEE en ce qui concerne les dispositions relatives à la fixation de teneurs maximales pour les œufs d'oiseaux et les jaunes d'œufs et de fixer des teneurs pour les pesticides qui y sont énumérés; que, dans un souci de clarté, il apparaît souhaitable de présenter une version codifiée de ladite annexe;

considérant que, pour le même motif, il apparaît également souhaitable de modifier les directives 86/362/CEE et 86/363/CEE en ajoutant des dispositions concernant d'autres résidus de pesticides pour les céréales et les produits d'origine animale, à savoir: acéphate, bénomyl, carbendazime, chloropyriphos, chloropyriphos-méthyl, chlorothalonil, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalérate, glyphosate, imazalil, iprodione, mancozèbe, manèbe, méthamidophos, métirame, perméthrine, procymidone, propinèbe, thiophanate-méthyl, vinclozoline, zinèbe;

considérant, toutefois, que les données relatives à certaines combinaisons de pesticides et de céréales ou de pesticides et de denrées alimentaires d'origine animale sont insuffisantes; qu'une période ne dépassant pas quatre ans sera nécessaire pour produire ces données; que, en conséquence, les valeurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données au plus tart le 1er janvier 1998; que l'absence de données satisfaisantes conduirait normalement à la fixation de valeurs correspondant au seuil de dosage approprié;

considérant que, pour mieux estimer l'ingestion potentielle maximale de résidus de pesticides par voie alimentaire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque c'est possible, les teneurs maximales de résidus de chaque pesticide dans toutes les composantes principales de la ration alimentaire; que ces teneurs représentent l'utilisation de quantités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible ou soit toxicologiquement acceptable;

considérant que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive devront être réexaminées dans le cadre des réévaluations des substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 4 ),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

1) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:

«Codes NC	Désignation des marchandises
ex10 01	Froment
1002 00 00	Seigle
1003 00	Orge
1004 00	Avoine
1005	Maïs
1006	Riz
1007 00	Sorgho
ex10 08	Sarrasin, millet et autres céréales»

2) 

1) 

Codes NC	Désignation des marchandises
0201	Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202	Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
0203	Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0205 00 00	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 (coqs et poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades)
ex02 08	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0209 00	Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines ou poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0405 00	Beurre et autres matières grasses du lait
0406	Fromages et caillebotte
0407 00	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
0408	Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œuf, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
1601 00	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
1602	Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang

2) 

3) À l'annexe II, le texte suivant est ajouté: