DIRECTIVE 93/56/CEE DE LA COMMISSION du 29 juin 1993 modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/26/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,

considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;

considérant que l'étude du composé azoté non protéique « sulfate d'ammonium », de l'analogue hydroxylé de la méthionine et de son sel calcique a permis d'établir un effet bénéfique chez les ruminants; qu'il y a lieu dès lors d'étendre à cette catégorie d'animaux l'autorisation d'emploi des produits en cause;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 juin 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 213 du 21. 7. 1982, p. 8.

(2) JO no L 179 du 22. 7. 1993, p. 2.

ANNEXE

1. Dans le groupe 2 « Composée azotés non protéiques » sous le point 2.2 « Sels d'ammonium » le produit suivant est ajouté:

/* Tableaux: voir JO */

Espèce animale » au regard des produits 4.1.1 « Analogue hydroxylé de la méthionine » et 4.1.2 « Sel calcique de l'analogue hydroxylé de la méthionine ».

Amendments and corrections
August 31, 2010	Implicitly repealed by 32009R0767
July 7, 1993	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 93/56/EEC of 29 June 1993 amending Council Directive 82/471/EEC concerning certain products used in animal nutrition