Council Directive 93/53/EEC of 24 June 1993 introducing minimum Community measures for the control of certain fish diseases
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Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)
Décision du Conseil de l'Union Européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 194N395D0001, 29 août 1994
Décision du Conseil de l'Union Européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 395D0001, 1 janvier 1995
Directive 2000/27/CE du Conseildu 2 mai 2000modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, 300L0027, 13 mai 2000
Décision de la Commissiondu 3 avril 2001modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons[notifiée sous le numéro C(2001) 1012](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/288/CE), 301D0288, 10 avril 2001
Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
Décision de la Commissiondu 5 décembre 2006modifiant les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE du Conseil et la décision 2001/618/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d'État[notifiée sous le numéro C(2006) 5856](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2006/911/CE), 306D0911, 9 décembre 2006
Directive 2006/104/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 306L0104, 20 décembre 2006
Directive 93/53/CEE du Conseildu 24 juin 1993établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissonsLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 172 du 8. 7. 1992, p. 16.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 150 du 31. 5. 1993.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 19 du 25. 1. 1993, p. 14.,considérant que les poissons sont énumérés à l'annexe II du traité; que la commercialisation des poissons constitue une importante source de revenus pour le secteur de l'aquaculture;considérant qu'il est nécessaire d'établir, au niveau communautaire, les mesures de lutte à prendre dans le cas où une maladie se déclare, de manière à garantir le développement rationnel de l'aquaculture et à contribuer à la protection de la santé animale dans la Communauté;considérant que, pour ce qui concerne les maladies à prendre en considération, il convient de se référer aux listes figurant à l'annexe A de la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquacultureJO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.;considérant qu'un foyer de maladie peut rapidement prendre des proportions d'épizootie, provoquant la mortalité et des perturbations à une échelle qui peut réduire gravement la rentabilité de l'aquaculture;considérant que des mesures de lutte doivent être prises dès que la présence d'une maladie est suspectée, de manière qu'une action immédiate et efficace puisse être mise en œuvre dès que la maladie est confirmée;considérant que ces mesures doivent viser à prévenir la propagation de la maladie, notamment par un contrôle approfondi des mouvements de poissons et de produits susceptibles de propager l'infection;considérant que la prévention des maladies dans la Communauté doit normalement s'appuyer sur une politique de non-vaccination;considérant qu'une enquête épizootiologique approfondie est indispensable pour prévenir toute propagation des maladies; que les États membres doivent établir des unités spéciales à cet effet;considérant que, pour garantir un système de contrôle efficace, le diagnostic des maladies doit être harmonisé et mis en œuvre sous les auspices des laboratoires responsables, dont la coordination peut être assurée par un laboratoire de référence désigné par la Communauté;considérant que, pour assurer une application uniforme de la présente directive, il convient d'instituer une procédure communautaire d'inspection;considérant que des mesures communes de lutte contre les maladies constituent au moins la base du maintien d'un niveau de santé animale uniforme;considérant que les dispositions de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaireJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27)., et notamment son article 5, s'appliquent lors de l'apparition d'une des maladies visées à l'annexe A de la directive 91/67/CEE;considérant qu'il convient de confier à la Commission la tâche d'arrêter les mesures d'application nécessaire; que, à cette fin, il y a lieu de prévoir une procédure établissant une coopération étroite et efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: