Council Directive 93/34/EEC of 14 June 1993 on statutory markings for two- or three-wheel motor vehicles
- No longer in force
- CELEX number: 31993L0034
- Official Journal: JOL_1993_188_R_0038_019
- Form: Directive
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
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- hu
- it
- lv
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- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 14, 1993
- July 29, 1993
- July 29, 1993
- Takes effect - Date notif.
- December 14, 1994
- Adoption At the latest See Art 4
- June 14, 1995
- Application See Art 4
- May 31, 2010
- Repealed by 32009L0139
Modified by
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- Directive 1999/25/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Directive 2006/27/CE de la Commission du 3 mars 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
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- Directive 1999/25/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 2006/27/CE de la Commission du 3 mars 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Modifies
Affected by case
Legal basis
- Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles
- undefined
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS, CHAPTER 1: THE INSTITUTIONS, SECTION 2: THE COUNCIL, ARTICLE 149
EuroVoc Vocabulary
- Marketing standard
- Approval
- Technical standard
- Two-wheeled vehicle
- Vehicle registration
- Motor vehicles
- Approximation of laws
- Transport
- Technical barriers
- Technical and safety conditions
- Internal market - Principles