DIRECTIVE 93/26/CEE DE LA COMMISSION du 4 juin 1993 modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;

considérant qu'il est apparu nécessaire de modifier les dispositions concernant la déclaration sur l'étiquette des aliments composés des produits de l'annexe appartenant au groupe des analogues hydroxylés des acides aminés;

considérant qu'une nouvelle technique permet de protéger les acides aminés afin d'éviter leur dégradation dans le rumen des vaches laitières et ainsi d'augmenter la disponibilité de ces nutriments dans l'intestin; que l'utilisation d'acides aminés protégés s'est avérée particulièrement bénéfique chez la vache laitière et qu'il convient dès lors d'autoriser l'emploi de ces produits dans l'alimentation animale;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard, le 31 mars 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 213 du 21. 7. 1982, p. 8.

(2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 48.

ANNEXE

1. Dans le groupe 3 « Acides aminés et leurs sels »:

a) Sous le point 3.1 « Méthionine », le produit suivant est ajouté:

/* Tableaux: voir JO */

/* Tableaux: voir JO */

/* Tableaux: voir JO */

Amendments and corrections
August 31, 2010	Implicitly repealed by 32009R0767
July 22, 1993	Takes effect - Date notif.

Commission Directive 93/26/EEC of 4 June 1993 amending Council Directive 82/471/EEC concerning certain products used in animal nutrition