Council Directive 93/24/EEC of 1 June 1993 on the statistical surveys to be carried out on bovine animal production
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  • Décision de la Commission du 30 mai 1994 (94/433/CE), 31994D0433, 13 juillet 1994
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
  • Directive 97/77/CE du Conseil du 16 décembre 1997, 31997L0077, 16 janvier 1998
  • Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
  • Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseildu 19 novembre 2008concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1165, 1 décembre 2008
Directive 93/24/Cee du Conseildu 1er juin 1993concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 18 du 23. 1. 1993, p. 19.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 115 du 26. 4. 1993.,considérant que la directive 73/132/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membresJO no L 153 du 9. 6. 1973, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1057/91 (JO no L 107 du 27. 4. 1991, p. 11). et la directive 78/53/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur le cheptel bovinJO no L 16 du 20. 1. 1978, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 86/80/CEE (JO no L 77 du 22. 3. 1986, p. 27). ont été modifiées à plusieurs reprises; que, à l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à une refonte de leurs dispositions;considérant qu'il y a lieu de prévoir la possibilité, pour les États membres dont le cheptel bovin ne représente qu'un faible pourcentage du cheptel total de la Communauté, de réduire le nombre des enquêtes annuelles à effectuer;considérant que, pour assurer une bonne gestion de la politique agricole commune, en particulier du marché de la viande bovine, la Commission doit pouvoir disposer régulièrement de données sur l'évolution du cheptel, de la production et des perspectives de production de viande bovine;considérant que, bien que la collecte et le traitement des données ainsi que l'organisation de l'enquête au niveau national doivent rester sous la responsabilité des services statistiques des États membres, la Commission doit assurer la coordination et l'harmonisation des informations statistiques au niveau européen et prévoir des méthodologies harmonisées, nécessaires à la gestion des politiques communautaires;considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de la présente directive, il convient de maintenir une coopération étroite entre les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEEJO no L 179 du 7. 8. 1972, p. 1.,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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