RÈGLEMENT (CEE) No 3714/92 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3208/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (4), et notamment son article 5 paragraphe 3 et son article 9 paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (5), et notamment son article 4 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (6), et notamment son article 10,

vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (7), et notamment son article 4 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (8), prévoit une subdivision pour les coqs et poules vivants d'un poids n'excédant pas 185 grammes relevant du code NC 0105 11 et pour le foie gras frais ou réfrigéré relevant du code NC 0207 31 avec effet au 1er janvier 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À l'annexe du règlement (CEE) no 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation (9), le code NC 0105 11 00 est remplacé par le code NC 0105 11.

2. Au paragraphe 1 de l'article 1er et au paragraphe 2 de l'article 5 du règlement (CEE) no 2777/75, le code NC 0207 31 00 est remplacé par le code NC 0207 31.

3. Aux annexes I et II du règlement (CEE) no 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicable dans le secteur de la viande de volaille (10), le code NC 0105 11 00 est remplacé par le code NC 0105 11.

4. À l'annexe du règlement (CEE) no 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement no 199/67/CEE (11), le code NC 0207 31 00 est remplacé par le code NC 0207 31.

5. Le code NC ex 0105 11 00 est remplacé par le code NC ex 0105 11:

- au point f) du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CEE) no 3763/91,

- au point d) du paragraphe 1 de l'article 4 des règlements (CEE) no 1600/92 et (CEE) no 1601/92,

- à l'annexe du règlement (CEE) no 1726/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille (12),

- à l'annexe III du règlement (CEE) no 1729/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille (13),

- à l'annexe du règlement (CEE) no 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille (14).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 34 du 9. 12. 1979, p. 2. (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. (4) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 29. (5) JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. (6) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (7) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (8) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. (9) JO no L 56 du 1. 3. 1973, p. 6. (10) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 84. (11) JO no L 337 du 29. 12. 1979, p. 65. (12) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 99. (13) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 107. (14) JO no L 285 du 30. 9. 1992, p. 10.

Amendments and corrections
June 30, 2008	Implicitly repealed by 32007R1234
January 1, 1993	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3714/92 of 22 December 1992 amending certain Regulations on the common organization of the market in poultrymeat