RÈGLEMENT (CEE) No 3584/92 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1992 abrogeant le règlement (CEE) no 3270/92 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3270/92 de la Commission (3) a arrêté la pêche du sprat dans les eaux de la division III a par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark à partir du 26 octobre 1992;

considérant que le Danemark a corrigé les chiffres de capture et que les chiffres corrigés démontrent que le quota n'a, en fait, pas été épuisé; que la pêche du sprat dans les eaux de la division III a par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 3270/92 de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3270/92 de la Commission est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1992. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1. (2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2. (3) JO no L 326 du 12. 11. 1992, p. 20.

Amendments and corrections
December 13, 1992	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
December 13, 1992

Commission Regulation (EEC) No 3584/92 of 10 December 1992 repealing Regulation (EEC) No 3270/92 concerning the stopping of fishing for sprat by vessels flying the flag of Denmark