RÈGLEMENT (CEE) No 3461/92 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les régimes applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;

considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2801/92 (5); que, au terme des consultations prévues à l'article 3 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 2727/75, il convient de modifier la liste des centres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À la partie « BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND » et à la partie « FRANCE » de l'annexe du règlement (CEE) no 2006/80, sont apportées les modifications visées à l'annexe du présent règlement pour le Land ou département considérés.

2. À la partie « BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND » de cette annexe, le centre d'intervention de Karstadt dans le Land de Mecklenburg-Vorpommern est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er novembre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 1. (3) JO no L 130 du 19. 5. 1976, p. 8. (4) JO no L 197 du 30. 7. 1980, p. 1. (5) JO no L 282 du 26. 9. 1992, p. 31.

PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG - - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

/* Tableaux: voir JO */