RÈGLEMENT (CEE) No 3224/92 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1992 rectifiant le règlement (CEE) no 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et son article 18 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 2342/92 de la Commission (3) a renforcé les mesures de contrôle sur les importations en provenance des pays tiers et sur l'octroi des restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et a abrogé le règlement (CEE) no 1544/79;

considérant qu'une vérification a fait apparaître que la version publiée en langue allemande ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier entièrement la version en langue allemande du règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne que la version en langue allemande.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 17 août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 49. (3) JO no L 227 du 11. 8. 1992, p. 12.

Amendments and corrections
March 5, 2008	See 31992R2342
November 5, 1992	Entry into force - Date pub. See Art 2
August 17, 1992	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3224/92 of 4 November 1992 correcting Regulation (EEC) No 2343/92 on imports of pure- bred animals of the bovine species from third countries and the granting of export refunds thereon and repealing Regulation (EEC) No 1544/79