RÈGLEMENT (CEE) No 2367/92 DE LA COMMISSION du 12 août 1992 portant abrogation du règlement (CEE) no 2089/92 constatant la situation de crise grave du marché des pêches

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1751/92 (2), et notamment son article 19 bis paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2089/92 de la Commission (3), a constaté la situation de crise grave du marché des pêches;

considérant que, en vertu de l'article 19 bis paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1035/72, les opérations d'achat des produits offerts pendant la période de crise grave sont suspendues dès que les cours demeurent supérieurs au prix d'achat pendant deux jours de marché successifs, la Commission constatant sans délai que cette condition est remplie;

considérant que, pour les pêches, les cours dont la Commission a eu connaissance font paraître que la condition prévue à l'article 19 bis paragraphe 3 précité est remplie; qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger le règlement (CEE) no 2089/92,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2089/82 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 23. (3) JO no L 208 du 24. 7. 1992, p. 32.

Amendments and corrections
August 13, 1993
August 13, 1992	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2367/92 of 12 August 1992 repealing Regulation (EEC) No 2089/92 regarding that the market in peaches is in a state of serious crisis