RÈGLEMENT (CEE) No 2334/92 DU CONSEIL du 7 août 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que le règlement (CEE) no 3906/89 (3) prévoit des actions d'aide économique et humanitaire destinées à soutenir le processus de réforme économique et sociale dans certains pays de l'Europe centrale et orientale;

considérant que l'annexe dudit règlement énumère les pays susceptibles de bénéficier de cette aide;

considérant que, à la suite de l'indépendance de la Slovénie, il y a lieu d'insérer ce nouvel État dans la liste des pays bénéficiaires, afin de lui assurer la continuité du régime d'aide du règlement (CEE) no 3906/89, étendu depuis le 17 septembre 1990 à la Yougoslavie,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 3906/89 le pays suivant est inséré: « SLOVÉNIE ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 août 1992. Par le Conseil

Le président

N. LAMONT

(1) JO no C 120 du 12. 5. 1992, p. 26. (2) Avis rendu le 9 juillet 1992 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO no L 375 du 23. 12. 1989, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/91 (JO no L 357 du 28. 12. 1991, p. 10).

Amendments and corrections
December 31, 2006
August 14, 1992	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2334/92 of 7 August 1992 amending Regulation (EEC) No 3906/89 in order to extend economic aid to include Slovenia