Commission Regulation (EEC) No 2179/92 of 30 July 1992 laying down detailed rules for the application of the specific import measures for the Canary Islands as regards tobacco
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- Règlement (CEE) no 1757/93 de la Commissiondu 30 juin 1993modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 31993R1757, 2 juillet 1993
- Règlement (CE) no 1770/94 de la Commissiondu 19 juillet 1994modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 31994R1770, 20 juillet 1994
- Règlement (CE) no 1606/95 de la Commissiondu 3 juillet 1995modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 31995R1606, 4 juillet 1995
- Règlement (CE) no 1289/96 de la Commissiondu 3 juillet 1996modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 31996R1289, 4 juillet 1996
- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 1202/97 de la Commissiondu 27 juin 1997modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 31997R1202, 28 juin 1997
- Règlement (CE) no 1492/98 de la Commissiondu 13 juillet 1998modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 31998R1492, 14 juillet 1998
- Règlement (CE) no 1490/1999 de la Commissiondu 7 juillet 1999modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 31999R1490, 8 juillet 1999
- Règlement (CE) no 1459/2000 de la Commissiondu 4 juillet 2000modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 32000R1459, 5 juillet 2000
- Règlement (CE) no 1528/2001 de la Commissiondu 26 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, 32001R1528, 27 juillet 2001
- Règlement (CE) no 1195/2002 de la Commissiondu 3 juillet 2002portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, abrogeant le règlement (CEE) no 2179/92 et adaptant le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée, 32002R1195, 4 juillet 2002
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