Commission Regulation (EEC) No 2145/92 of 29 July 1992 redefining the destination zones for export refunds, export levies and certain export licences for cereals and rice
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Règlement (CE) no 3304/94 de la Commissiondu 21 décembre 1994modifiant certains règlements concernant les céréales et le riz suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, 31994R3304, 30 décembre 1994
Règlement (CE) no 1950/2005 de la Commissiondu 28 novembre 2005adaptant plusieurs règlements relatifs aux marchés des céréales, du riz et de la fécule de pomme de terre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, 32005R1950, 29 novembre 2005
Règlement (CE) no 1996/2006 de la Commissiondu 22 décembre 2006adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, 32006R1996, 30 décembre 2006
Règlement (CE) no 147/2009 de la Commissiondu 20 février 2009portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz(version codifiée), 32009R0147, 21 février 2009
Règlement (CEE) no 2145/92 de la Commissiondu 29 juillet 1992portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 1., et notamment son article 16 paragraphe 6,vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du rizJO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92JO no L 73 du 19. 3. 1992, p. 7., et notamment son article 17 paragraphe 6,considérant que le règlement (CEE) no 1124/77 de la CommissionJO no L 134 du 28. 5. 1977, p. 53., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3049/89JO no L 292 du 11. 10. 1989, p. 10., a défini les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales et du riz;considérant que les changements politiques dans les pays de l'Est, notamment en ce qui concerne les États indépendants issus de l'ancienne Union soviétique et de la Yougoslavie, nécessite la mise à jour des zones de destination prévues à l'annexe du présent règlement; qu'il y a lieu, dès lors, de remplacer les dénominations "Union soviétique" et "Yougoslavie" par les dénominations de chacun des pays issus de l'Union soviétique et de la Yougoslavie; qu'il convient, à cette occasion, de prévoir également un regroupement de pays dans le cadre des zones I, II, III et VIII;considérant que, dans un but de clarté, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 1124/77 précité et de reprendre dans le présent règlement les dispositions en vigueur qu'il contient;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: