RÈGLEMENT (CEE) No 1761/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, le prix de base et la qualité type du porc abattu

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que, lors de la fixation du prix de base du porc abattu, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères prévus à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2759/75 pour une qualité type définie d'après le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix de base du porc abattu de la qualité type est fixé, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, à 1 897 écus par tonne.

Article 2

La qualité type est définie en fonction du poids et de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs, déterminés conformément à l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) no 3220/84, de la façon suivante:

a) les carcasses d'un poids de 60 à moins de 120 kilogrammes: catégorie U,

b) les caracsses d'un poids de 120 à 180 kilogrammes: catégorie R.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 53.(3) JO no C 150 du 15. 6. 1992.(4) Avis rendu le 29 avril 1992 (non encore paru au Journal officiel).(5) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23).

Amendments and corrections
June 30, 1993	See Art. 1
July 1, 1992	Entry into force - Date pub. See Art 3

Council Regulation (EEC) No 1761/92 of 30 June 1992 fixing the basic price and the standard quality for pig carcasses for the period 1 July 1992 to 30 June 1993