Commission Regulation (EEC) No 1726/92 of 30 June 1992 laying down detailed implementing rules for the specific measures for supplying the Azores and Madeira with products from the eggs and poultrymeat sectors
- No longer in force
- CELEX number: 31992R1726
- Official Journal: JOL_1992_179_R_0099_080
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 30, 1992
- July 1, 1992
- July 1, 1992
- Entry into force - Date pub. See Art 8
- December 31, 2001
- Repealed by 32002R0021
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 2342/97 de la Commission du 26 novembre 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 - detail
- Règlement (CE) n 1174/96 de la Commission du 27 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 - detail
- Règlement (CE) nº 1262/97 de la Commission du 1er juillet 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 - detail
- Règlement (CE) nº 1617/98 de la Commission du 24 juillet 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 - detail
- Règlement (CE) nº 1593/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 - detail
- Règlement (CE) n° 1317/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 - detail
- Règlement (CE) n° 2486/94 de la Commission du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 - detail
- Règlement (CE) nº 1393/98 de la Commission du 30 juin 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 - detail
- Règlement (CE) n° 1279/1999 de la Commission, du 18 juin 1999, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 - detail
- Règlement (CEE) n° 1729/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) n° 1304/2000 de la Commission du 21 juin 2000 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 - detail
- Règlement (CE) nº 1609/95 de la Commission, du 3 juillet 1995, arrêtant le bilan d' approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la campagne 1995/1996 et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 - detail
- Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Madeira
- Animal breeding
- Egg
- Azores
- Poultry
- Eggs and poultry
- Eggs and poultry
- Supply