RÈGLEMENT (CEE) No 1590/92 DE LA COMMISSION du 22 juin 1992 rectifiant le règlement (CEE) no 1039/92 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 17,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1039/92 de la Commission (3) a supprimé la note complémentaire 2 du chapitre 20 de la nomenclature combinée; que cette note définit les champignons cultivés; que, nonobstant l'introduction dans la nomenclature combinée de nouveaux codes pour les champignons qui ne font plus mention des « champignons cultivés », les anciens codes restent en vigueur jusqu'à la fin de 1992; qu'il y a lieu dès lors de maintenir la note complémentaire 2 du chapitre 20 de la nomenclature combinée jusqu'au 31 décembre 1992;

considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur figure dans les codes Taric mentionnés à l'annexe du règlement précité;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À l'article 2 du règlement (CEE) no 1039/92, la phrase suivante est insérée après la première phrase:

« Le premier point de l'article 1er s'applique à partir du 1er janvier 1993. »

2. À l'annexe les notes (1) et (2) de bas de page sont remplacées par le texte suivant:

« (1) Codes Taric pour 1992: 0711 90 50 * 10 et 91

(2) Codes Taric pour 1992: 0711 90 50 * 14, 18, 92 et 99. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 28 avril 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. (2) JO no L 175 du 4. 7. 1991, p. 1. (3) JO no L 110 du 28. 4. 1992, p. 42.

Amendments and corrections
January 1, 1993	See 392R1039
June 24, 1992	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
April 28, 1992	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1590/92 of 22 June 1992 correcting Regulation (EEC) No 1039/92 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff