RÈGLEMENT (CEE) No 1039/92 DE LA COMMISSION du 27 avril 1992 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 17,

considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3411/91 (4), a classé certains champignons de l'espèce Agaricus conservés provisoirement dans le code NC 2003 10 10 du fait qu'ils sont cuits à coeur; que ces champignons qui servent d'approvisionnement des industries de conserves sont d'une importance économique considérable; qu'il convient dès lors de créer des sous-positions spécifiques à cet égard; qu'il est possible en même temps de supprimer la note complémentaire 2 du chapitre 20 de la nomenclature combinée qui a défini les champignons cultivés;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5) est modifiée comme suit.

1) La note complémentaire 2 du chapitre 20 est supprimée. Les notes complémentaires 3 à 7 deviennent respectivement les notes complémentaires 2 à 6.

2) Les codes NC 0711 et 2003 sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.

Les modifications des sous-positions de la nomenclature combinée prévues par le présent règlement sont appliquées en tant que subdivisions du tarif intégré des Communautés européennes (Taric) jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. (2) JO no L 175 du 4. 7. 1991, p. 1. (3) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 14. (4) JO no L 321 du 23. 11. 1991, p. 23. (5) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

ANNEXE

Code NC Désignation des marchandises Taux des droits Unité supplémentaire autonomes (%) ou prélèvement (AGR) conventionnels (%) (1) (2) (3) (4) (5) 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 0711 10 00 à inchangés 0711 90 30 Champignons: 0711 90 40 (1) de l'espèce Agaricus spp. 12 - - 0711 90 60 (2) autres 12 - - 0711 90 70 inchangés 0711 90 90 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 2003 10 Champignons: 2003 10 20 (4) de l'espèce Agaricus spp.: conservés provisoirement, cuits à coeur 23 (3) - - 2003 10 30 (5) autres 23 (3) - - 2003 10 80 (6) autres 23 - - 2003 20 00 inchangés

(1) Code Taric pour 1992: 0711 90 50 * 20.

(2) Code Taric pour 1992: 0711 90 50 * 82 et * 89.

(3) En sus du droit de douane, l'application d'un montant supplémentaire est prévue sous certaines conditions.

(4) Code Taric pour 1992: 2003 10 10 * 31 et * 81.

(5) Code Taric pour 1992: 2003 10 10 * 39 et * 89.

(6) Code Taric pour 1992: 2003 10 10 * 90 et 2003 10 90 * 00.

Amendments and corrections
June 10, 1992	Corrected by 31992R1039R(01)
April 28, 1992	Entry into force - Date pub. See Art 2
April 28, 1992	Modified by 31992R1590 - detail

Commission Regulation (EEC) No 1039/92 of 27 April 1992 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the common customs tariff