RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 786/92 DU CONSEIL du 31 mars 1992 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1991/1992 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 374/92 (2), et notamment son article 2,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1628/91 (4), et notamment son article 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1991/1992 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 31 mai 1992,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. La campagne laitière 1991/1992 se termine le 31 mai 1992, la campagne laitière 1992/1993 commençant le 1er juin 1992.

2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1991/1992 se termine le 31 mai 1992, la campagne de commercialisation 1992/1993 commençant le 1er juin 1992.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992. Par le Conseil Le président Arlindo MARQUES CUNHA

Amendments and corrections
May 31, 1992	See Art. 1
April 1, 1992	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 786/92 of 31 March 1992 extending the 1991/92 marketing year in the milk and beef and veal sectors