RÈGLEMENT (CEE) No 598/92 DE LA COMMISSION du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment ses articles 6 et 7,

considérant que, en application du règlement (CEE) no 737/90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d'application dudit règlement;

considérant que de nombreux produits agricoles importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioactive ou une contamination radioactive négligeable du point de vue sanitaire suite à l'accident de Tchernobyl;

considérant que la liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, établie par le règlement (CEE) no 146/91 de la Commission (2), doit être étendue à d'autres produits agricoles, importés des pays tiers, dont la contamination radioactive est tombée à des niveaux tels qu'elle est négligeable du point de vue sanitaire;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement (CEE) no 737/90,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 146/91 est abrogé.

Article 2

La liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil est reprise à l'annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 1992. Par la Commission

Carlo RIPA DI MEANA

Membre de la Commission

(1) JO no L 82 du 29. 3. 1990, p. 1. (2) JO no L 17 du 23. 1. 1991, p. 5.

ANNEXE

LISTE DE PRODUITS EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT (CEE) No 737/90

Code NC Désignation des marchandises 0101 11 00 (Chevaux vivants): reproducteurs de race pure 0101 20 ( " ): Ânes, mulets et bardots 0102 10 00 (Animaux vivants de l'espèce bovine): reproducteurs de race pure 0103 10 00 (Animaux vivants de l'espèce porcine): reproducteurs de race pure 0104 10 10 (Animaux vivants de l'espèce ovine): reproducteurs de race pure 0104 20 10 (Animaux vivants de l'espèce caprine): reproducteurs de race pure 03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à l'exception des espèces d'eau douce: 0301 91 00 0301 92 00 0301 93 00 0301 99 11 0301 99 19 0302 11 00 0302 19 00 0302 66 00 0302 69 11 0302 69 19 0303 10 00 0303 21 00 0303 29 00 0303 76 00 0303 79 11 0303 79 19 0304 10 11 0304 10 19 0304 20 11 0304 20 19 0304 90 10 0305 49 40 0305 49 50 0306 19 10 0306 29 10 0307 60 00 05 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 0701 10 00 (Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré): de semence 0703 20 00 (Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré): Aulx 0709 52 00 (Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré): truffes 0709 60 91 ( " ): (Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta): (autres): du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum 0709 60 95 ( " ): ( " ): ( " ): destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 0709 90 31 ( " ): (Olives): destinées à des usages autres que la production de l'huile 0709 90 39 ( " ): ( " ): autres 0709 90 40 ( " ): Câpres 0710 80 10 (Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés): Olives 0711 20 (Légumes conservés provisoirement . . .): Olives 0711 30 00 ( " ): Câpres 0713 10 11 (Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés): [Pois (Pisum sativum)]: destinés à l'ensemencement: Pois fourragers (Pisum arvense L.) 0713 10 19 ( " ): ( " ): destinés à l'ensemencement: autres 0714 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées 0802 50 00 ( " ): Pistaches 0802 90 10 ( " ): Noix de Pecan 0802 90 30 ( " ): Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola 0803 00 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches 0804 30 00 (Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs): Ananas 0804 40 ( " ): Avocats 0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans 0805 Agrumes, frais ou secs 0806 10 (Raisins, frais ou secs): frais 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais 0808 Pommes, poires et coings, frais 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais 0810 10 (Autres fruits frais): Fraises 0810 20 ( " ): Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 0810 30 ( " ): Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau 0810 90 ( " ): autres 0812 90 30 (Fruits conservés provisoirement . . .): Papayes 0813 40 50 (Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre): Papayes 0813 40 60 ( " ): Tamarins 0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 0903 00 00 Maté 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés 0905 00 00 Vanille 0906 Cannelle et fleurs de cannelier 0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) 0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes 0909 30 11 (Graines d'anis, de badianes, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre): (Graines de cumin): (non broyées ni pulvérisées): destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 0909 40 11 ( " ): (Graines de carvi): (non broyées ni pulvérisées): destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 0909 50 11 ( " ): (Graines de fenouil; baies de genièvre): (non broyées ni pulvérisées): destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 1001 10 10 [Froment (blé) et méteil]: [Froment (blé dur)]: de semence 1003 00 10 (Orge): de semence 1004 00 10 (Avoine): de semence 1005 10 90 (Maïs): (de semence): autre 1106 20 Farines et semoules de sagou, des racines ou tubercules du no 0714 1108 14 00 (Amidons et fécules; inuline): Fécule de manioc (cassave) 1202 10 90 (Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées): (en coques): autres 1202 20 00 ( " ): décortiquées, même concassées 1203 00 00 Coprah 1204 00 90 (Graines de lin, même concassées): autres 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer 1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline 1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés 1212 20 00 (Caroubes, algues . . .): Algues 1212 30 00 ( " ): Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes 1212 92 00 ( " ): (autres): Cannes à sucre 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, mêmes hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfouin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérées sous forme de pellets 13 Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux, à l'exception des extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires: 1302 19 30 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons, à l'exception des espèces d'eau douce: 1604 19, 1604 20 30, 1604 20 90 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés, à l'exception des espèces d'eau douce: 1605 40 00, 1605 90 1701 11 (Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide): (Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants): Sucres de canne 1701 12 (Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide): Sucres de betterave 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 1703 10 00 (Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre): Mélasses de canne 1704 10 [Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)]: gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1802 00 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 2001 90 10 (Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique): Chutney de mangues 2001 90 20 ( " ): Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons 2001 90 40 ( " ) : Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 2001 90 60 ( " ): Coeurs de palmier 2003 20 00 (Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique): Truffes 2005 70 00 (Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés): Olives 2006 00 10 [Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)]: Gingembre 2007 91 (Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants): Agrumes 2008 11 (Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs): Arachides 2008 20 ( " ): Ananas 2008 30 ( " ): Agrumes 2008 91 00 ( " ): Coeurs de palmier 2009 11 [Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants]: (Jus d'orange): congelés 2009 19 ( " ): ( " ): autres 2009 20 ( " ): Jus de pamplemousse ou de pomelo 2009 30 ( " ): Jus de tout autre agrume 2009 40 ( " ): Jus d'ananas 2009 90 41 à 2009 90 99 ( " ): (Mélanges de jus): Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas 2101 10 (Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés). Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exception des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées 2103 30 (Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée): Farine de moutarde et moutarde préparée 2103 90 10 ( " ): Chutney de mangue liquide 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à l'exception des bières de malte: 2203 00 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Amendments and corrections
June 25, 1993	Repealed by 393R1518
March 13, 1992	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 3