Commission Regulation (EEC) No 388/92 of 18 February 1992 laying down detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of cereal products to the French overseas departments (FOD) and establishing the forecast supply balance
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Règlement (CEE) no 467/92 de la Commissiondu 27 février 1992modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel, 31992R0467, 28 février 1992
Règlement (CEE) no 2027/92 de la Commissiondu 22 juillet 1992modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant le montant de l'aide à la fourniture de gruaux et semoules de blé dur, 31992R2027, 23 juillet 1992
Règlement (CEE) no 3804/92 de la Commissiondu 23 décembre 1992modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel, 31992R3804, 30 décembre 1992
Règlement (CEE) no 688/93 de la Commissiondu 25 mars 1993modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel, 31993R0688, 26 mars 1993
Règlement (CEE) no 1727/93 de la Commissiondu 30 juin 1993modifiant les règlements (CEE) no 388/92 (CEE) no 1727/92 et (CEE) no 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et des îles Canaries et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement prévisionnels, 31993R1727, 1 juillet 1993
Règlement (CE) no 329/94 de la Commissiondu 14 février 1994modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel, 31994R0329, 15 février 1994
Règlement (CE) no 3101/94 de la Commissiondu 19 décembre 1994modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel, 31994R3101, 20 décembre 1994
Règlement (CE) no 1563/95 de la Commissiondu 30 juin 1995modifiant les règlements (CEE) no 388/92 et (CEE) no 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer (DOM) et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels, 31995R1563, 1 juillet 1995
Règlement (CE) no 2270/95 de la Commissiondu 27 septembre 1995modifiant les règlements (CEE) no 388/92 et (CEE) no 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels, 31995R2270, 28 septembre 1995
Règlement (CE) no 2885/95 de la Commissiondu 14 décembre 1995modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisonnement prévisionnel, 31995R2885, 15 décembre 1995
Règlement (CE) no 1234/96 de la Commissiondu 28 juin 1996modifiant les règlements (CEE) no 388/92 et (CEE) no 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement, et d'autre part, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries, 31996R1234, 29 juin 1996
Règlement (CE) no 2414/96 de la Commissiondu 18 décembre 1996modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel, 31996R2414, 19 décembre 1996
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 2521/97 de la Commissiondu 15 décembre 1997modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel, 31997R2521, 17 décembre 1997
Règlement (CE) no 1959/98 de la Commissiondu 15 septembre 1998modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévisionnel, 31998R1959, 16 septembre 1998
Règlement (CE) no 2621/98 de la Commissiondu 4 décembre 1998modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement, 31998R2621, 5 décembre 1998
Règlement (CE) no 1387/1999 de la Commissiondu 28 juin 1999modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement, 31999R1387, 29 juin 1999
Règlement (CE) no 2622/1999 de la Commissiondu 10 décembre 1999modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement, 31999R2622, 11 décembre 1999
Règlement (CE) no 2240/2000 de la Commissiondu 10 octobre 2000modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement, 32000R2240, 11 octobre 2000
Règlement (CE) no 110/2001 de la Commissiondu 19 janvier 2001modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement, 32001R0110, 20 janvier 2001
Règlement (CE) no 1526/2001 de la Commissiondu 26 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement, 32001R1526, 27 juillet 2001
Règlement (CE) no 793/2006 de la Commissiondu 12 avril 2006portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, 32006R0793, 31 mai 2006
Règlement (CEE) no 388/92 de la Commissiondu 18 février 1992portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnelXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX