RÈGLEMENT (CEE) No 387/92 DE LA COMMISSION du 18 février 1992 abrogeant le règlement (CEE) no 3754/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que, en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3281/91 (4), le règlement (CEE) no 3754/91 de la Commission (5) a prévu une vente vers l'Union soviétique de viande bovine d'intervention; que, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 3754/91, l'évolution politique dans l'ancienne Union soviétique a rendu inopératives certaines dispositions fondamentales dudit règlement; que, en conséquence, il y a lieu d'abroger le règlement (CEE) no 3754/91;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3754/91 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 67 du 14. 3. 1991, p. 21. (4) JO no L 310 du 12. 11. 1991, p. 1. (5) JO no L 352 du 21. 12. 1991, p. 66.