RÈGLEMENT (CEE) No 386/92 DE LA COMMISSION du 18 février 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2742/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2742/91 de la Commission (3) a prévu une vente de viande bovine d'intervention stockée en Italie avant le 1er septembre 1991; qu'il y a lieu de reporter cette date pour faciliter le déroulement de cette vente;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 1 premier et deuxième tirets du règlement (CEE) no 2742/91 la date du « 1er septembre 1991 » est remplacée par celle du « 1er décembre 1991 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 262 du 19. 9. 1991, p. 13.

Amendments and corrections
October 1, 1992	See 391R2742
February 22, 1992	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 386/92 of 18 February 1992 amending Regulation (EEC) No 2742/91 on the sale by the procedure laid down in Regulation (EEC) No 2539/84 of beef held by certain intervention agencies and intended for export to the Soviet Union