RÈGLEMENT (CEE) No 275/92 DE LA COMMISSION du 5 février 1992 rectifiant le règlement (CEE) no 2288/91 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,

considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur par omission figure dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2288/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit (3); qu'il importe de rectifier le règlement en cause;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) no 2288/91, les notes (1) et (2) sont supprimées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. (2) JO no L 175 du 4. 7. 1991, p. 1. (3) JO no L 209 du 31. 7. 1991, p. 10.

Amendments and corrections
September 30, 1992	See 391R2288
February 7, 1992	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
August 1, 1991	Application - See Art 2

Commission Regulation ( EEC ) No 275/92 of 5 February 1992 correcting Regulation ( EEC ) No 2288/91 fixing for the 1991/92 marketing year the minimum price to be paid to producers for peaches and the amount of production aid for peaches in syrup and/or natural fruit juice