Council Directive 92/119/EEC of 17 December 1992 introducing general Community measures for the control of certain animal diseases and specific measures relating to swine vesicular disease
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  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08) Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 194N395D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 395D0001, 1 janvier 1995
  • Directive 2002/60/CE du Conseildu 27 juin 2002établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 302L0060, 20 juillet 2002
  • Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 303R0806, 16 mai 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
  • Décision de la Commissiondu 5 décembre 2006modifiant les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE du Conseil et la décision 2001/618/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d'État[notifiée sous le numéro C(2006) 5856](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2006/911/CE), 306D0911, 9 décembre 2006
  • Directive 2006/104/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 306L0104, 20 décembre 2006
  • Directive 2007/10/CE de la Commissiondu 21 février 2007modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 307L0010, 1 mars 2007
  • Décision de la Commissiondu 7 novembre 2007modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État[notifiée sous le numéro C(2007) 5311](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2007/729/CE), 307D0729, 13 novembre 2007
Directive 92/119/CEE du Conseildu 17 décembre 1992établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la CommissionJO no C 148 du 7. 6. 1991, p. 12., vu l'avis du Parlement européenJO no C 280 du 28. 10. 1991, p. 174., vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 339 du 31. 12. 1991, p. 12., considérant que les animaux vivants figurent sur la liste de l'annexe II du traité; que la commercialisation des animaux vivants constitue une importante source de revenus pour la population agricole; considérant qu'il est nécessaire d'instituer au niveau communautaire les mesures de lutte à prendre au cas où une maladie se déclarerait, de manière à assurer le développement rationnel du secteur agricole et à contribuer à la protection de la santé animale dans la Communauté; considérant qu'un foyer de maladie peut rapidement prendre les proportions d'une épizootie, provoquant une mortalité et des perturbations telles qu'elles peuvent compromettre gravement la rentabilité de l'élevage; considérant que des mesures de lutte doivent être prises dès que la présence d'une maladie est suspectée, afin qu'une action immédiate et efficace puisse être mise en œuvre aussitôt que cette présence est confirmée; considérant que les mesures à prendre doivent permettre de prévenir la propagation des maladies, notamment par un contrôle minutieux des mouvements d'animaux et de produits susceptibles de propager l'infection; considérant que la prévention des maladies dans la Communauté doit se fonder normalement sur une politique de non-vaccination; que, cependant, il est important de prévoir la vaccination lorsque la gravité de la situation exige une telle action; considérant que, pour faire en sorte que tous les animaux vaccinés puissent être reconnus, il importe qu'ils soient identifiés; que, pour donner les garanties nécessaires, l'activité du vaccin doit être approuvée par un laboratoire de référence désigné par la Communauté; considérant qu'une enquête épidémiologique approfondie est indispensable pour prévenir toute propagation des maladies; que les États membres doivent établir des unités spéciales à cet effet; considérant que, pour garantir l'efficacité du système de contrôle, le diagnostic des maladies doit être harmonisé et mis en œuvre sous les auspices des laboratoires responsables, dont la coordination peut être assurée par un laboratoire de référence désigné par la Communauté; considérant que les dispositions de l'article 3 de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaireJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée par la décision 91/133/CEE (JO no L 66 du 13. 3. 1991, p. 18). s'appliquent lors de l'apparition d'une des maladies visées à l'annexe I; considérant que des mesures communes de lutte contre ces maladies constituent la base du maintien d'un niveau de santé animale uniforme; considérant qu'il convient en outre de prévoir des dispositions spécifiques propres à chaque maladie en question et, dans un premier temps, à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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