Council Directive 92/109/EEC of 14 December 1992 on the manufacture and the placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances
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- Directive 93/46/CEE de la Commissiondu 22 juin 1993remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 31993L0046, 1 juillet 1993
- Directive 2001/8/CE de la Commissiondu 8 février 2001remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 32001L0008, 9 février 2001
- Règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseildu 11 février 2004relatif aux précurseurs de drogues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004R0273, 18 février 2004
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