Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A (I) to Directive 90/425/EEC
Modified by
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N/ACT31995D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
  • Décision de la Commissiondu 6 avril 1995modifiant les annexes C et D de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE(95/176/CE), 31995D0176, 24 mai 1995
  • Décision de la Commissiondu 30 mars 2001modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport[notifiée sous le numéro C(2001) 965](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/298/CE), 32001D0298, 12 avril 2001
  • Règlement (CE) no 1282/2002 de la Commissiondu 15 juillet 2002modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (CE) no 1802/2002 de la Commissiondu 10 octobre 2002rectifiant le règlement (CE) no 1282/2002 modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32002R128232002R1802, 16 juillet 2002
  • Règlement (CE) no 1802/2002 de la Commissiondu 10 octobre 2002rectifiant le règlement (CE) no 1282/2002 modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32002R1802, 11 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseildu 26 mai 2003concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil, 32003R0998, 13 juin 2003
  • Règlement (CE) no 1398/2003 de la Commissiondu 5 août 2003modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), le virus Ebola et la variole du singe(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32003R1398, 6 août 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T/ACT, 23 septembre 2003
  • Directive 2004/68/CE du Conseildu 26 avril 2004établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE(Journal officiel de l’Union européenne L 139 du 30 avril 2004), 32004L006832004L0068R(01), 30 avril 2004
  • Décision de la Commissiondu 26 avril 2007modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil afin d’y insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d’abeilles vivantes et d’actualiser les modèles des certificats sanitaires[notifiée sous le numéro C(2007) 1811](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2007/265/CE), 32007D0265, 1 mai 2007
  • Directive 2008/73/CE du Conseildu 15 juillet 2008simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008L0073, 14 août 2008
  • Règlement (UE) no 176/2010 de la Commissiondu 2 mars 2010modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0176, 3 mars 2010
  • Décision de la Commissiondu 6 mai 2010modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons[notifiée sous le numéro C(2010) 2624](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2010/270/UE), 32010D0270, 12 mai 2010
  • Décision de la Commissiondu 10 novembre 2010modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant d’exploitations[notifiée sous le numéro C(2010) 7640](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2010/684/UE), 32010D0684, 11 novembre 2010
  • Décision d’exécution de la Commissiondu 17 février 2012modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires applicables aux animaux provenant d’exploitations et aux animaux, aux spermes, aux ovules et aux embryons provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés[notifiée sous le numéro C(2012) 860](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2012/112/UE), 32012D0112, 23 février 2012
  • Directive 2013/31/UE du Parlement européen et du Conseildu 12 juin 2013modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013L0031, 28 juin 2013
  • Décision d’exécution de la Commissiondu 21 octobre 2013modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative au modèle de certificat sanitaire pour les animaux provenant d’exploitations[notifiée sous le numéro C(2013) 6719](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2013/518/UE), 32013D0518, 23 octobre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 846/2014 de la Commissiondu 4 août 2014modifiant l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux animaux donneurs de l'espèce équine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0846, 5 août 2014
  • Décision d'exécution (UE) 2017/2174 de la Commissiondu 20 novembre 2017modifiant l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat sanitaire pour les échanges d'abeilles et de bourdons[notifiée sous le numéro C(2017) 7588](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017D2174, 22 novembre 2017
  • Décision d'exécution (UE) 2019/1206 de la Commissiondu 12 juillet 2019modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat zoosanitaire pour les échanges de chiens, de chats et de furets[notifiée sous le numéro C(2019) 5210](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019D1206, 16 juillet 2019
Corrected by
  • Rectificatif à la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE, 31992L0065R(04), 23 mars 2013
  • Rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE, 32004L0068R(01), 25 juin 2004
Directive 92/65/CEE du Conseildu 13 juillet 1992définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE CHAPITRE PREMIERDispositions générales
Article premierLa présente directive établit les exigences de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe F.La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions arrêtées dans le cadre du règlement (CEE) no 3626/82.La présente directive n'affecte pas les règles nationales applicables aux animaux de compagnie sans que ce maintien ne puisse porter préjudice à la suppression des contrôles vétérinaires aux frontières entre États membres.
Article 21.Aux fins de la présente directive, on entend par:a)"échanges"les échanges tels que définis à l'article 2 point 3 de la directive 90/425/CEE;b)"animaux"les spécimens qui appartiennent aux espèces animales autres que celles visées par les directives 64/432/CEE, 90/426/CEEDirective 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1980, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO no L 224 du 18.8.1990, p. 42). Directive modifiée par la directive 91/496/CEE (JO no L 268 du 24.9.1991, p. 56)., 90/539/CEEDirective 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (JO no L 303 du 31.10.1990, p. 6). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (JO no L 268 du 24.9.1991, p. 56)., 91/67/CEEDirective 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO no L 46 du 19.2.1991, p. 1)., 91/68/CEEDirective 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO no L 46 du 19.2.1991, p. 19)., 91/492/CEEDirective 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1992, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (JO no L 268 du 24.9.1991, p. 1). et 91/493/CEEDirective 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO no L 268 du 24.9.1991, p. 15).;c)"organisme, institut ou centre officiellement agréé"toute installation permanente, géographiquement limitée, agréée conformément à l'article 13, où une ou plusieurs espèces d'animaux sont habituellement détenues ou élevées, à des fins commerciales ou non, et exclusivement dans un ou plusieurs des buts suivants:exposition de ces animaux et éducation du public,conservation des espèces,recherche scientifique fondamentale ou appliquée ou élevage d'animaux pour les besoins de cette recherche;d)"maladies à déclaration obligatoire"les maladies visées à l'annexe A.2.En outre, les définitions, autres que celles des centres et organismes agréés, prévues à l'article 2 des directives 64/432/CEE, 91/67/CEE et 90/539/CEE s'appliquent mutatis mutandis.
Loading ...