DIRECTIVE 92/37/CEE DE LA COMMISSION du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique europénne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE (2), et notamment son article 19,

considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage; que l'examen de la liste des substances dangereuses notifiées à l'annexe I a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles; qu'il est nécessaire d'introduire dans cette liste un certain nombre de substances dangereuses notifiées à la Commission conformément à la directive;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

1) les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I,

2) les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er novembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinaires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 1992.

Pour la Commission

Carlo RIPA DI MEANA

Membre de la Commission

(1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.

ANNEXE I et ANNEXE II

Ces annexes seront publiées dans le Journal officiel des Communautés européennes no L 154 A

(Voir l'avis en page 3 de couverture du présent Journal officiel.)

Amendments and corrections
May 31, 2015	Implicitly repealed by 32008R1272
June 5, 1992	Takes effect - Date notif.

Commission Directive 92/37/EEC of 30 April 1992 adapting to technical progress for the sixteenth time Council Directive 67/548/EEC on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances