Council Directive 92/35/EEC of 29 April 1992 laying down control rules and measures to combat African horse sickness
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  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08) Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 194N395D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 395D0001, 1 janvier 1995
  • Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 303R0806, 16 mai 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
  • Décision de la Commissiondu 5 décembre 2006modifiant les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE du Conseil et la décision 2001/618/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d'État[notifiée sous le numéro C(2006) 5856](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2006/911/CE), 306D0911, 9 décembre 2006
  • Directive 2006/104/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 306L0104, 20 décembre 2006
  • Décision de la Commissiondu 7 novembre 2007modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État[notifiée sous le numéro C(2007) 5311](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2007/729/CE), 307D0729, 13 novembre 2007
  • Directive 2008/73/CE du Conseildu 15 juillet 2008simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 308L0073, 14 août 2008
Directive 92/35/CEE du Conseildu 29 avril 1992établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la CommissionJO no C 312 du 3. 12. 1991, p. 12., vu l'avis du Parlement européenAvis rendu le 10 avril 1992 (non encore paru au Journal officiel)., vu l'avis du Comité économique et socialAvis rendu le 29 avril 1992 (non encore paru au Journal officiel)., considérant que la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiersJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 92/130/CEE de la Commission (JO no L 47 du 22. 2. 1992, p. 26). vise à libérer le mouvement d'équidés sur le territoire communautaire; que, selon son article 5 paragraphe 4, il importe de fixer des mesures communautaires d'harmonisation des règles de contrôle et de mesure de lutte contre la peste équine; considérant que de telles mesures permettent de garantir le développement rationnel du secteur agricole et contribuent à la protection de la santé animale dans la Communauté; considérant qu'un foyer de cette maladie peut rapidement prendre un caractère épizootique provoquant la mortalité et des perturbations pouvant réduire gravement la rentabilité de l'élevage; considérant que des mesures de lutte doivent être prises dès que la présence de la maladie est suspectée, et qu'une action immédiate et efficace doit être mise en œuvre dès que la maladie est confirmée, afin de garantir la protection de la santé animale dans la Communauté; considérant que les mesures à prendre doivent viser à prévenir la propagation de la peste équine; que, à cet égard, un contrôle rigoureux du mouvement des animaux susceptibles de transmettre l'infection ainsi qu'une désinsectisation des exploitations infectées doivent être mis en œuvre; considérant qu'il importe de préciser les conditions dans lesquelles la vaccination contre la peste équine peut être pratiquée, de même que les règles selon lesquelles elle doit être effectuée; considérant que, pour mieux contrôler la maladie, il convient de délimiter des zones de protection et de surveillance en tenant compte des facteurs d'ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique; considérant qu'une enquête épidémiologique approfondie est indispensable pour prévenir toute propagation de la maladie; considérant que les dispositions de l'article 3 de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaireJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3763/91 (JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1). s'appliquent en cas d'apparition de la peste équine, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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