Council Directive 92/29/EEC of 31 March 1992 on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels
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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 303R1882, 31 octobre 2003
Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseildu 20 juin 2007modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 307L0030, 27 juin 2007
Directive 92/29/CEE du Conseildu 31 mars 1992concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des naviresLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,vu la proposition de la CommissionJO no C 183 du 24. 7. 1990, p. 6.JO no C 74 du 20. 3. 1991, p. 11., établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,en coopération avec le Parlement européenJO no C 48 du 25. 2. 1991, p. 154.JO no C 326 du 16. 12. 1991, p. 72.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 332 du 31. 12. 1990, p. 165.,considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travailJO no C 28 du 3. 2. 1988, p. 3. envisage des actions afin d'assurer en mer une assistance médicale;considérant que la sécurité et la santé des travailleurs embarqués sur un navire, qui est un lieu de travail comportant un éventail considérable de risques, compte tenu entre autres, le cas échéant, de son isolement géographique, requièrent une attention particulière;considérant qu'il convient que les navires disposent de dotations médicales adéquates, maintenues en bon état et contrôlées à intervalles réguliers, afin que les travailleurs puissent obtenir l'assistance médicale en mer nécessaire;considérant que, en vue d'assurer une assistance médicale en mer appropriée, il convient de promouvoir la formation et l'information des gens de mer en ce qui concerne la mise en œuvre de la dotation médicale;considérant que l'utilisation des moyens de consultation médicale à distance constitue une méthode efficace pour contribuer à protéger la sécurité et la santé des travailleurs,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: