RÈGLEMENT (CEE) No 3575/91 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1995/91 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les départements français d'outre-mer (DOM)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3653/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 1995/91 de la Commission, du 8 juillet 1991, relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les départements français d'outre-mer (DOM) (3), permet des reventes de céréales d'intervention par voie d'adjudication; que ces adjudications sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 1991 pour livraison jusqu'au 31 décembre 1991;

considérant qu'il convient de prolonger la période d'application du règlement (CEE) no 1995/91 afin d'éviter des ruptures d'approvisionnement avant que les règlements d'application du programme Poseidom, dont la mise en place est prévue pour le 1er janvier 1992, soient rendus effectivement opérationnels;

considérant que les quantités de céréales en cause doivent dès lors être augmentées de 15 000 tonnes pour satisfaire aux besoins;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1995/91 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, la quantité de « 94 980 tonnes » est remplacée par « 109 980 tonnes ».

2) À l'article 2, la date du « 30 novembre 1991 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1991 ».

3) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 30 novembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 28. (3) JO no L 183 du 9. 7. 1991, p. 10.

ANNEXE

(en tonnes)

Céréales Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Blé tendre 40 000 10 000 1 000 40 000 Maïs 1 250 1 250 480 - Orge - - 1 000 15 000

Délai de livraison: du 1er juillet 1991 au 29 février 1992.

Adjudications ouvertes

- Blé tendre: Allemagne et France,

- Maïs: France,

- Orge: France et Royaume-Uni.

Amendments and corrections
December 31, 1991	See Art. 1
December 10, 1991	Entry into force - Date pub. See Art 2
November 30, 1991	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3575/91 of 9 December 1991 amending Regulation (EEC) No 1995/91 on the sale for delivery in the French overseas departments of cereals held by the various intervention agencies