RÈGLEMENT (CEE) No 2655/91 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1257/91 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1257/91 de la Commission (3) prévoit l'octroi d'une aide au stockage privé pour 4 000 tonnes de fromages kefalotyri et kasseri fabriqués à partir de lait de brebis; que la législation grecque concernant la fabrication desdits types de fromages dispose que leur fabrication peut se faire à partir de lait de brebis ou de chèvre, ou d'un mélange de ces deux types de lait; qu'il convient d'aligner les termes du règlement susvisé sur ladite législation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 1257/91 est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Il est accordé une aide au stockage privé pour 4 000 tonnes de fromages kefalotyri et kasseri fabriqués à partir de lait de brebis ou de chèvre ou d'un mélange des deux, produit dans la Communauté et remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 3. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 15 mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19. (3) JO no L 120 du 15. 5. 1991, p. 12.

Amendments and corrections
December 31, 1992	See 391R1257
September 9, 1991	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
May 15, 1991	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2655/91 of 5 September 1991 amending Regulation (EEC) No 1257/91 laying down detailed rules governing the grant of private storage aid for Kefalotyri and Kasseri cheeses