RÈGLEMENT (CEE) No 2450/91 DE LA COMMISSION du 12 août 1991 relatif à une fourniture de beurre à la Roumanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2212/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,

considérant que, conformément au règlement (CEE) no 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Roumanie et de Bulgarie (2), une adjudication a été ouverte par le règlement (CEE) no 2212/91 en vue de la fixation des coûts de la fourniture;

considérant que, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2212/91 et compte tenu des offres reçues, la Commission fixe un montant maximal pour les frais de fourniture ou décide de ne pas donner suite aux offres; que, compte tenu des offres soumises et communiquées par les organismes d'intervention allemand et français, il convient de fixer un montant maximal pour la fourniture de beurre en faveur de la Roumanie;

considérant que, en raison de la nécessité d'informer dans les meilleurs délais les soumissionnaires du résultat de leur participation aux diverses adjudications, il y a lieu de prévoir une entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 2212/91 et compte tenu des offres transmises à la Commission le 7 août 1991, en ce qui concerne la fourniture de 5 000 tonnes de beurre à la Roumanie, le prix maximal pour les frais de fourniture est fixé à 214,90 écus par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 203 du 26. 7. 1991, p. 47. (2) JO no L 67 du 14. 3. 1991, p. 17.

Commission Regulation (EEC) No 2450/91 of 12 August 1991 on supply of butter to Romania