RÈGLEMENT (CEE) No 2369/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 1688/91 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 8,

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1792/91 (4), a prévu notamment les dispositions générales relatives à l'intervention; que, en vue de faciliter la gestion du régime d'intervention, il est opportun d'avancer d'un jour le délai pour la présentation des offres; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence le délai pour la livraison des produits ainsi que le règlement (CEE) no 1688/91 de la Commission, du 17 juin 1991, portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 (5);

considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le règlement (CEE) no 859/89 est modifié comme suit:

a) à l'article 8 le terme « mercredi » est remplacé par le terme « mardi »;

b) à l'article 13 paragraphe 2, le terme « seize » est remplacé par le terme « dix-sept ».

2. L'article 1er du règlement (CEE) no 1688/91 est modifié comme suit: le terme « mercredi » est remplacé par le terme « mardi ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1991.

Il est applicable à partir de la première adjudication du mois d'août. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5. (4) JO no L 160 du 25. 6. 1991, p. 31. (5) JO no L 156 du 20. 6. 1991, p. 5.