Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs
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  • Règlement (CEE) no 1535/92 de la Commissiondu 15 juin 1992modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires, 392R1535, 16 juin 1992
  • Règlement (CEE) no 2083/92 du Conseildu 14 juillet 1992modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 392R2083, 24 juillet 1992
  • Règlement (CEE) no 207/93 de la Commissiondu 29 janvier 1993établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement, 393R0207, 2 février 1993
  • Règlement (CEE) no 2608/93 de la Commissiondu 23 septembre 1993modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 393R2608, 24 septembre 1993
  • Règlement (CE) no 468/94 de la Commissiondu 2 mars 1994modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 394R0468, 3 mars 1994
  • Règlement (CE) no 1468/94 du Conseildu 20 juin 1994modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 394R1468, 28 juin 1994
  • Acterelatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)Décision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 194N395D0001, 29 août 1994
  • Décision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 395D0001, 1 janvier 1995
  • Règlement (CE) no 2381/94 de la Commissiondu 30 septembre 1994modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesRectificatif au règlement (CE) no 2381/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Journal officiel des Communautés européennes no L 255 du 1er octobre 1994.), 394R2381394R2381R(01), 1 octobre 1994
  • Règlement (CE) no 1201/95 de la Commissiondu 29 mai 1995modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 395R1201, 30 mai 1995
  • Règlement (CE) no 1202/95 de la Commissiondu 29 mai 1995modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 395R1202, 30 mai 1995
  • Règlement (CE) no 1935/95 du Conseildu 22 juin 1995modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 395R1935, 5 août 1995
  • Règlement (CE) no 418/96 de la Commissiondu 7 mars 1996modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 396R0418, 8 mars 1996
  • Règlement (CE) no 1488/97 de la Commissiondu 29 juillet 1997modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 397R1488, 30 juillet 1997
  • Règlement (CE) no 1900/98 de la Commissiondu 4 septembre 1998modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 398R1900, 5 septembre 1998
  • Règlement (CE) no 330/1999 de la Commissiondu 12 février 1999modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 399R0330, 13 février 1999
  • Règlement (CE) no 1804/1999 du Conseildu 19 juillet 1999modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesRectificatif au règlement (CE) no 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Journal officiel des Communautés européennes L 222 du 24 août 1999), 399R1804399R1804R(02), 24 août 1999
  • Règlement (CE) no 331/2000 de la Commissiondu 17 décembre 1999modifiant l'annexe V du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 300R0331, 19 février 2000
  • Règlement (CE) no 1073/2000 de la Commissiondu 19 mai 2000modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 300R1073, 20 mai 2000
  • Règlement (CE) no 1437/2000 de la Commissiondu 30 juin 2000modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 300R1437, 1 juillet 2000
  • Règlement (CE) no 2020/2000 de la Commissiondu 25 septembre 2000modifiant le règlement (CEE) no 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil et modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 300R2020, 26 septembre 2000
  • Règlement (CE) no 436/2001 de la Commissiondu 2 mars 2001modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 301R0436, 3 mars 2001
  • Règlement (CE) no 2491/2001 de la Commissiondu 19 décembre 2001modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 301R2491, 20 décembre 2001
  • Règlement (CE) no 473/2002 de la Commissiondu 15 mars 2002modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre, 302R0473, 16 mars 2002
  • Règlement (CE) no 223/2003 de la Commissiondu 5 février 2003concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303R0223, 6 février 2003
  • Règlement (CE) no 599/2003 de la Commissiondu 1er avril 2003modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303R0599, 2 avril 2003
  • Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 303R0806, 16 mai 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 2277/2003 de la Commissiondu 22 décembre 2003modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (CE) no 779/2004 de la Commissiondu 26 avril 2004rectifiant les versions française et néerlandaise du règlement (CE) no 2277/2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 303R2277304R0779, 23 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 779/2004 de la Commissiondu 26 avril 2004rectifiant les versions française et néerlandaise du règlement (CE) no 2277/2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 304R0779, 27 avril 2004
  • Règlement (CE) no 392/2004 du Conseildu 24 février 2004modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 304R0392, 3 mars 2004
  • Règlement (CE) no 746/2004 de la Commissiondu 22 avril 2004portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenneRectificatif au règlement (CE) no 746/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne(Journal officiel de l'Union européenne L 122 du 26 avril 2004), 304R0746304R0746R(01), 26 avril 2004
  • Règlement (CE) no 1481/2004 de la Commissiondu 19 août 2004modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 304R1481, 20 août 2004
  • Règlement (CE) no 2254/2004 de la Commissiondu 27 décembre 2004modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 304R2254, 29 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 1294/2005 de la Commissiondu 5 août 2005modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 305R1294, 6 août 2005
  • Règlement (CE) no 1318/2005 de la Commissiondu 11 août 2005modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 305R1318, 12 août 2005
  • Règlement (CE) no 1336/2005 de la Commissiondu 12 août 2005modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305R1336, 13 août 2005
  • Règlement (CE) no 1567/2005 du Conseildu 20 septembre 2005modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 305R1567, 28 septembre 2005
  • Règlement (CE) no 1916/2005 de la Commissiondu 24 novembre 2005modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 305R1916, 25 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 592/2006 de la Commissiondu 12 avril 2006modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 306R0592, 13 avril 2006
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 2381/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 394R2381R(01), 28 janvier 1995
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 399R1804R(02), 8 octobre 1999
  • Rectificatif au règlement (CE) no 746/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, 304R0746R(01), 20 novembre 2004
Règlement (CEE) no 2092/91 du Conseildu 24 juin 1991concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 4 du 9. 1. 1990, p. 4 et JO no C 101 du 18. 4. 1991, p. 13.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 106 du 22. 4. 1991, p. 27.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 182 du 23. 7. 1990, p. 12.,considérant que les consommateurs demandent de plus en plus des produits agricoles et des denrées alimentaires obtenus d'une manière biologique; que ce phénomène crée donc un nouveau marché pour les produits agricoles;considérant que ces produits se vendent sur le marché à un prix plus élevé, alors que ce mode de production implique l'emploi moins intensif des terres; que ce mode de production peut donc jouer un rôle dans le cadre de la réorientation de la politique agricole commune pour ce qui concerne la réalisation d'un meilleur équilibre entre offre et demande de produits agricoles, la protection de l'environnement et le maintien de l'espace rural;considérant que, en réponse à la demande croissante, des produits agricoles et des denrées alimentaires sont mis sur le marché accompagnés d'indications informant les acheteurs ou laissant croire à ces derniers qu'ils ont été obtenus d'une manière biologique ou sans l'emploi de produits chimiques de synthèse;considérant que quelques États membres ont déjà instauré des dispositions réglementaires et des contrôles concernant l'utilisation de ces indications;considérant qu'un cadre de règles communautaires de production, d'étiquetage et de contrôle permettra de protéger l'agriculture biologique, dans la mesure où ce cadre garantira les conditions de concurrence loyale entre les producteurs des produits portant ces indications, empêchera l'anonymat dans le marché des produits biologiques en assurant la transparence à chaque étape de la production et de la préparation et conduira à une plus grande crédibilité de ces produits aux yeux des consommateurs;considérant que le mode de production biologique constitue un mode particulier de production au niveau de l'exploitation agricole; que, en conséquence, il convient de prévoir que, sur l'étiquetage des produits transformés, les indications se référant au mode de production biologique soient liées aux indications concernant les ingrédients obtenus selon ce mode de production;considérant que, pour la mise en œuvre des dispositions envisagées, il convient de prévoir des procédures flexibles permettant d'adapter, de compléter ou de préciser certaines modalités techniques ou certaines mesures pour tenir compte de l'expérience acquise; que le présent règlement sera complété dans un délai approprié par des dispositions correspondantes concernant le secteur de la production animale;considérant que, dans l'intérêt des producteurs et des acheteurs des produits portant des indications se référant au mode de production biologique, il convient d'établir les principes qui doivent au moins être mis en œuvre pour que le produit puisse être présenté avec ces indications;considérant que le mode de production biologique implique des restrictions importantes en ce qui concerne l'utilisation de fertilisants ou de pesticides qui peuvent présenter des effets défavorables pour l'environnement ou avoir pour résultat la présence de résidus dans les produits agricoles; que, dans ce contexte, il convient de respecter les pratiques acceptées dans la Communauté au moment de l'adoption du présent règlement selon les codes de pratique en vigueur dans la Communauté à ce moment-là; qu'il convient en outre, pour l'avenir, d'établir les principes régissant l'autorisation de produits pouvant être utilisés dans ce type d'agriculture;considérant que, en outre, l'agriculture biologique comporte des pratiques culturales variées ainsi que l'apport limité d'engrais et d'amendements non chimiques et seulement peu solubles; qu'il convient de préciser ces pratiques et de prévoir les conditions d'utilisation de certains produits non chimiques de synthèse;considérant que les procédures prévues permettent de compléter, si cela apparaît nécessaire, l'annexe I par des dispositions plus spécifiques visant à éviter la présence de certains résidus de produits chimiques de synthèse de sources autres que l'agriculture (contamination environnementale) dans les produits issus de ce mode de production;considérant que le contrôle du respect des règles de production nécessite en principe des contrôles à tous les stades de la production et de la commercialisation;considérant que tous les opérateurs produisant, préparant, important ou commercialisant des produits portant des indications se référant au mode de production biologique doivent être soumis à un régime de contrôle régulier, répondant à des exigences communautaires minimales et appliqué par des instances de contrôle désignées et/ou des organismes agréés et supervisés; qu'il convient que, une indication communautaire de contrôle puisse figurer sur l'étiquetage des produits soumis à ce régime de contrôle,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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