RÈGLEMENT (CEE) No 2045/91 DU CONSEIL du 26 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 985/68 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3644/90 (4), prévoit que le beurre acheté par les organismes d'intervention doit répondre à certaines exigences; qu'une de ces exigences est que le beurre soit contrôlé par des autorités publiques et soit classé de première qualité dans l'État membre où il est produit; que la qualité du beurre classé « lurmaerket » au Danemark n'est plus, contrairement au beurre classé « smoer af foerste kvalitet », contrôlée par les autorités publiques danoises; qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier la dénomination figurant à l'article 1er dudit règlement pour le Danemark,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) no 985/68, le deuxième tiret est remplacé par le tiret suivant:

« - classé "smoer af foerste kvalitet" en ce qui concerne le beurre danois ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 26 juin 1991. Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 5. (3) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 1. (4) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 10.

Amendments and corrections
March 1, 1995	See 368R0985
July 16, 1991	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2045/91 of 26 June 1991 amending Regulation (EEC) No 985/68 laying down general rules for intervention on the market in butter and cream