RÈGLEMENT (CEE) No 1878/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1632/91 (2), et notamment son article 4,

considérant que l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1000/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 938/91 (4), tel que rectifié au Journal officiel des Communautés européennes (5), prévoit que, s'il s'agit de la poursuite d'actions à l'échelle communautaire, les organismes compétents concluent les contrats avec les intéressés avant le 1er juillet 1991; qu'il convient, quant au contenu des contrats à signer, de procéder à une nouvelle consultation des intéressés; qu'il est, dès lors, nécessaire de reporter la date du 1er juillet 1991 à la date du 1er septembre 1991;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1000/90, la date du « 1er juillet 1991 » est remplacée par celle du « 1er septembre 1991 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 23. (3) JO no L 101 du 21. 4. 1990, p. 22. (4) JO no L 95 du 17. 4. 1991, p. 6. (5) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 43.

Amendments and corrections
November 1, 1991	See 390R1000
July 2, 1991	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1878/91 of 28 June 1991 amending Regulation (EEC) No 1000/90 continuing promotional and publicity measures in respect of milk and milk products