Commission Regulation (EEC) No 1538/91 of 5 June 1991 introducing detailed rules for implementing Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultry
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  • Règlement (CEE) no 2988/91 de la Commissiondu 11 octobre 1991, 31991R2988, 12 octobre 1991
  • Règlement (CEE) no 315/92 de la Commissiondu 10 février 1992, 31992R0315, 11 février 1992
  • Règlement (CEE) no 1980/92 de la Commissiondu 16 juillet 1992, 31992R1980, 17 juillet 1992
  • Règlement (CEE) no 2891/93 de la Commissiondu 21 octobre 1993Rectificatif, JO no L 198 du 30. 7. 1994, p. 145 (2891/93), 31993R289131993R2891R(04), 22 octobre 1993
  • Règlement (CE) no 1026/94 de la Commissiondu 2 mai 1994, 31994R1026, 3 mai 1994
  • Règlement (CE) no 3239/94 de la Commissiondu 21 décembre 1994, 31994R3239, 28 décembre 1994
  • Règlement (CE) no 2390/95 de la Commissiondu 11 octobre 1995, 31995R2390, 12 octobre 1995
  • Règlement (CE) no 205/96 de la Commissiondu 2 février 1996, 31996R0205, 3 février 1996
  • Règlement (CE) no 1000/96 de la Commissiondu 4 juin 1996Règlement (CE) no 2067/96 de la Commissiondu 29 octobre 1996modifiant le règlement (CE) no 1000/96 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille, 31996R100031996R2067, 5 juin 1996
  • Règlement (CE) no 2067/96 de la Commissiondu 29 octobre 1996modifiant le règlement (CE) no 1000/96 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille, 31996R2067, 30 octobre 1996
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
  • Règlement (CE) no 1072/2000 de la Commissiondu 19 mai 2000modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour les volailles, 32000R1072, 20 mai 2000
  • Règlement (CE) no 1321/2002 de la Commissiondu 22 juillet 2002modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles, 32002R1321, 23 juillet 2002
  • Règlement (CE) no 814/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004adaptant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne, 32004R0814, 30 juin 2004
  • Règlement (CE) no 81/2006 de la Commissiondu 18 janvier 2006modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation de la viande de volaille en cas de restrictions d’accès des volailles au libre parcours en plein air, 32006R0081, 19 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 433/2006 de la Commissiondu 15 mars 2006modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille, 32006R0433, 16 mars 2006
  • Règlement (CE) no 2029/2006 de la Commissiondu 22 décembre 2006portant adaptation du règlement (CEE) no 1538/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables à la viande de volaille, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, 32006R2029, 30 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1474/2007 de la Commissiondu 13 décembre 2007modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles, 32007R1474, 14 décembre 2007
  • Règlement (CE) no 543/2008 de la Commissiondu 16 juin 2008portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, 32008R0543, 17 juin 2008
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  • Rectificatif, JO no L 233 du 22. 8. 1991, p. 31 (1538/91), 31991R1538R(01), 22 août 1991
  • Rectificatif au règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles, 31991R1538R(02), 7 février 2001
  • Rectificatif, JO no L 198 du 30. 7. 1994, p. 145 (2891/93), 31993R2891R(04), 30 juillet 1994
Règlement (CEE) no 1538/91 de la Commissiondu 5 juin 1991portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour la viande de volailleJO no L 173 du 6. 7. 1990, p. 1., et notamment son article 9,considérant que le règlement (CEE) no 1906/90 a établi des normes de commercialisation pour la viande de volaille dont l'application exige l'adoption de dispositions concernant, en particulier, la liste des carcasses, parties de carcasses et abats de volaille auxquels ledit règlement est applicable, la classification en fonction de la conformation, de l'aspect et du poids, les types de présentation, l'indication de la dénomination sous laquelle les produits en question doivent être commercialisés, la mention facultative de la méthode de réfrigération et du mode d'élevage, les conditions de stockage et de transport de certaines sortes de viandes de volaille et des contrôles réguliers devant assurer l'application uniforme desdites dispositions dans la Communauté;considérant que la commercialisation des différentes classes de volailles établies en fonction de leur conformation et de leur aspect requiert l'établissement de définitions relatives aux espèces, à l'âge et à la présentation des carcasses, ainsi qu'à la conformation anatomique et au contenu des morceaux de carcasses; que la valeur élevée du produit dénommé "foie gras" et le risque de pratiques frauduleuses créé par celle-ci imposent la définition de normes de commercialisation minimales précises;considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer ces normes à certains produits et à certaines présentations dont l'importance est purement locale ou autrement limitée; que, néanmoins, les dénominations sous lesquelles lesdits produits sont commercialisés ne doivent pas être de nature à induire le consommateur en erreur par confusion avec des produits soumis auxdites normes; que celles-ci doivent, par ailleurs, s'appliquer aussi aux termes descriptifs supplémentaires utilisés pour qualifier les dénominations de ces produits;considérant que la température de stockage et de manutention revêt une importance primordiale pour le maintien de normes de qualité sévères; qu'il y a donc lieu d'établir un seuil de température pour la conservation des volailles réfrigérées;considérant que les dispositions du présent règlement, et notamment celles relatives à sa surveillance et à son respect doivent être appliquées uniformément sur tout le territoire de la Communauté; que les modalités adoptées à ces fins doivent aussi être uniformes; qu'il y a lieu, par conséquent, d'établir des règles communes en matière de procédures d'échantillonnage et de tolérance;considérant que, tant pour offrir au consommateur une information adéquate, claire et objective concernant les produits mis en vente que pour assurer la libre circulation de ces derniers dans la Communauté, il convient d'assurer que les normes de commercialisation des volailles tiennent compte autant que possible des dispositions de la directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballagesJO no L 46 du 21. 2. 1976, p. 1., modifiée par la directive 78/891/CEEJO no L 311 du 4. 11. 1978, p. 21.;considérant qu'au nombre des mentions facultatives de l'étiquette figurent celles de la méthode de réfrigération et du mode d'élevage; que la mention de ce dernier, à l'effet de la protection du consommateur, doit être subordonnée au respect de critères précis concernant les conditions d'élevage et de seuils quantitatifs pour l'indication de paramètres tels que l'âge des animaux à l'abattage ou la durée de la période d'engraissement et la ration de certains ingrédients alimentaires;considérant qu'il est souhaitable que la Commission exerce un contrôle permanent de la compatibilité de toute mesure nationale adoptée en application des présentes dispositions avec le droit communautaire, y compris les normes de commercialisation; qu'il y a lieu, en particulier, de prévoir l'enregistrement et l'inspection périodique des entreprises autorisées à utiliser des termes se référant à certains modes d'élevage; que lesdites entreprises devraient, en conséquence, avoir l'obligation de conserver des archives détaillées à cet effet;considérant que les autorités compétentes des États membres concernés pourraient déléguer la responsabilité de cette inspection, eu égard à sa nature spécifique, à des entités indépendantes dûment qualifiées et agréées, sans préjudice de la supervision et des précautions appropriées;considérant que les opérateurs des pays tiers pourraient souhaiter faire usage des mentions facultatives concernant les méthodes de réfrigération et les modes d'élevage; qu'il y a lieu d'arrêter les dispositions nécessaires à cet effet, sous réserve de certification par l'autorité compétente du pays tiers concerné, figurant sur une liste établie par la Commission;considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes de volaille et des œufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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