Council Regulation (EEC) No 1382/91 of 21 May 1991 on the submission of data on the landings of fishery products in Member States
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  • Règlement (CEE) no 2104/93 du Conseildu 22 juillet 1993modifiant le règlement (CEE) no 1382/91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres, 31993R2104, 31 juillet 1993
  • Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
  • Règlement (CE) no 1921/2006 du Parlement européen et du Conseildu 18 décembre 2006relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 1382/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R1921, 30 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1382/91 du Conseildu 21 mai 1991relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 214 du 21. 8. 1989, p. 21.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 113 du 7. 5. 1990, p. 216.,considérant que, notamment, la gestion du marché des produits de la pêche conformément au règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêcheJO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89JO no L 282 du 2. 10. 1989, p. 1., serait améliorée s'il existait des statistiques communautaires harmonisées sur l'ensemble des débarquements de produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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